Ça me revient

Beaune · Côte-d'Or (21)

Aide juridictionnelle à Beaune : montant 2026, conditions et simulateur

Un litige, besoin d'un avocat, mais pas les moyens ? L'aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des frais de justice.

Beaune est une commune de 20 352 habitants dans la Côte-d'Or. Son taux de pauvreté s'établit à 14 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Côte-d'Or (17,1 %). Le niveau de vie médian y est de 22 880 € par an, comparable à celui de la Côte-d'Or. Aide juridictionnelle n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Côte-d'Or qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

Frais d'avocat et de justice trop lourds ? Si ton revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 957 €/an (personne seule), l'État prend tout en charge à 100 % ; prise en charge partielle (55 % puis 25 %) jusqu'à 19 433 €. Ces plafonds augmentent avec chaque personne à charge.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 16 janvier 2026. Source officielle

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Aide juridictionnelle, c'est quoi ?

Elle n'est pas tout ou rien : selon tes ressources, l'État prend en charge la totalité de tes frais ou seulement une part, le reste demeurant à ta charge. Elle couvre l'avocat, mais aussi les frais de la procédure elle-même. Le calendrier est plus souple qu'on ne croit : tu peux la demander avant d'engager l'action, mais aussi une fois la procédure lancée — avoir déjà commencé ne ferme pas la porte. C'est le ministère de la Justice qui la finance.

À savoir avant de demander

Prend en charge tout ou partie de tes frais d'avocat et de justice selon tes ressources. À demander avant ou pendant la procédure.

Y ai-je droit à Beaune ?

À Beaune, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Ruffey les Beaune), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Aide juridictionnelle ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Beaune

France services de Ruffey les Beaune
3 rue du Chemin neuf, 21200 Ruffey-lès-Beaune (à ~5 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Beaune →

🤝 Ton CCAS à Beaune

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Beaune
1 Boulevard Maréchal Foch, 21200 Beaune
Telephone : +33380245664
Courriel : beaune@mairie-beaune.fr

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Beaune

Ces aides sont réellement perçues à Beaune (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Aide juridictionnelle dans les communes voisines

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