Belleville-en-Beaujolais · Rhône (69)
Aide juridictionnelle à Belleville-en-Beaujolais : montant 2026, conditions et simulateur
Un litige, besoin d'un avocat, mais pas les moyens ? L'aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des frais de justice.
Belleville-en-Beaujolais est une commune de 14 016 habitants dans le Rhône. Son taux de pauvreté s'établit à 13 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Rhône (18,2 %). Le niveau de vie médian y est de 22 210 € par an, inférieur à celui du Rhône (23 596 €). Aide juridictionnelle n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Rhône qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Frais d'avocat et de justice trop lourds ? Si ton revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 957 €/an (personne seule), l'État prend tout en charge à 100 % ; prise en charge partielle (55 % puis 25 %) jusqu'à 19 433 €. Ces plafonds augmentent avec chaque personne à charge.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 16 janvier 2026. Source officielle
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Aide juridictionnelle, c'est quoi ?
Elle n'est pas tout ou rien : selon tes ressources, l'État prend en charge la totalité de tes frais ou seulement une part, le reste demeurant à ta charge. Elle couvre l'avocat, mais aussi les frais de la procédure elle-même. Le calendrier est plus souple qu'on ne croit : tu peux la demander avant d'engager l'action, mais aussi une fois la procédure lancée — avoir déjà commencé ne ferme pas la porte. C'est le ministère de la Justice qui la finance.
- Versée / gérée par : Ministère de la Justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
À savoir avant de demander
Prend en charge tout ou partie de tes frais d'avocat et de justice selon tes ressources. À demander avant ou pendant la procédure.
Y ai-je droit à Belleville-en-Beaujolais ?
À Belleville-en-Beaujolais, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Belleville-en-Beaujolais), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Aide juridictionnelle ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Belleville-en-Beaujolais
France services de Belleville-en-Beaujolais
8 Rue du 14 juillet, 06922 Belleville-en-Beaujolais — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Belleville-en-Beaujolais →
🤝 Ton CCAS à Belleville-en-Beaujolais
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Belleville-en-Beaujolais
105 Rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais
Telephone : +33474061111
Courriel : contact@mairie-belleville.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Belleville-en-Beaujolais
Ces aides sont réellement perçues à Belleville-en-Beaujolais (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 265 foyers · ~549 €/mois
- Prime d'activité 1 075 foyers · ~194 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 815 foyers · ~198 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 130 foyers · ~272 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 155 foyers · ~194 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 215 foyers · ~268 €/mois
- Complément familial (CF) 295 foyers · ~234 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 185 foyers · ~317 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 245 foyers · ~352 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 45 foyers · ~336 €/mois
Autres aides à Belleville-en-Beaujolais
- Accompagnement numérique gratuit (France Services)
- Congé de deuil (décès d'un enfant)
- Mon soutien psy
- Aide Mobili-Jeune
- Allocation chômage (ARE)
- Indemnité légale de licenciement
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Aide au logement des saisonniers agricoles (Action Logement)
- Complément familial (CF)
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Prime de précarité (fin de CDD)
Aide juridictionnelle dans les communes voisines
- Aide juridictionnelle à Rillieux-la-Pape
- Aide juridictionnelle à Saint-Fons
- Aide juridictionnelle à Saint-Genis-Laval
- Aide juridictionnelle à Saint-Priest
- Aide juridictionnelle à Sainte-Foy-lès-Lyon
- Aide juridictionnelle à Tarare
- Aide juridictionnelle à Tassin-la-Demi-Lune
- Aide juridictionnelle à Vaulx-en-Velin
- Aide juridictionnelle à Vénissieux
- Aide juridictionnelle à Villefranche-sur-Saône
- Aide juridictionnelle à Villeurbanne
- Aide juridictionnelle à Brignais
Voir Aide juridictionnelle au niveau national →
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