Montivilliers · Seine-Maritime (76)
Aide juridictionnelle à Montivilliers : montant 2026, conditions et simulateur
Un litige, besoin d'un avocat, mais pas les moyens ? L'aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des frais de justice.
Montivilliers est une commune de 15 478 habitants dans la Seine-Maritime. Son taux de pauvreté s'établit à 10 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-Maritime (21,6 %). Le niveau de vie médian y est de 23 820 € par an, supérieur à celui de la Seine-Maritime (20 869 €). Aide juridictionnelle n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Maritime qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Frais d'avocat et de justice trop lourds ? Si ton revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 957 €/an (personne seule), l'État prend tout en charge à 100 % ; prise en charge partielle (55 % puis 25 %) jusqu'à 19 433 €. Ces plafonds augmentent avec chaque personne à charge.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 16 janvier 2026. Source officielle
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Aide juridictionnelle, c'est quoi ?
Elle n'est pas tout ou rien : selon tes ressources, l'État prend en charge la totalité de tes frais ou seulement une part, le reste demeurant à ta charge. Elle couvre l'avocat, mais aussi les frais de la procédure elle-même. Le calendrier est plus souple qu'on ne croit : tu peux la demander avant d'engager l'action, mais aussi une fois la procédure lancée — avoir déjà commencé ne ferme pas la porte. C'est le ministère de la Justice qui la finance.
- Versée / gérée par : Ministère de la Justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
À savoir avant de demander
Prend en charge tout ou partie de tes frais d'avocat et de justice selon tes ressources. À demander avant ou pendant la procédure.
Y ai-je droit à Montivilliers ?
À Montivilliers, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Montivilliers), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Aide juridictionnelle ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Montivilliers
France services de Montivilliers
Cour Saint Philibert, 76290 Montivilliers — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Montivilliers →
🤝 Ton CCAS à Montivilliers
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Montivilliers
Cours Sainte-Croix, 76290 Montivilliers
Telephone : +33235309642
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Montivilliers
Ces aides sont réellement perçues à Montivilliers (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 335 foyers · ~532 €/mois
- Prime d'activité 1 100 foyers · ~201 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 770 foyers · ~214 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 105 foyers · ~266 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 175 foyers · ~194 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 140 foyers · ~224 €/mois
- Complément familial (CF) 180 foyers · ~240 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 240 foyers · ~273 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 225 foyers · ~376 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 45 foyers · ~291 €/mois
Autres aides à Montivilliers
- Fonds social collège / lycée
- Droit au compte bancaire
- Dossier de surendettement (Banque de France)
- Intermédiation financière des pensions alimentaires (ARIPA)
- Congé supplémentaire de naissance
- Remboursement d'impôt sur le revenu (régularisation d'été)
- Réduction d'impôt pour dons — restauration du château de Chambord
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants (hors domicile)
- Remboursement des frais de transport pour soins
- Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
- Bonus réparation
- Indemnités du congé paternité et d'accueil de l'enfant
Aide juridictionnelle dans les communes voisines
- Aide juridictionnelle à Elbeuf
- Aide juridictionnelle à Fécamp
- Aide juridictionnelle au Grand-Quevilly
- Aide juridictionnelle au Havre
- Aide juridictionnelle au Petit-Quevilly
- Aide juridictionnelle à Maromme
- Aide juridictionnelle à Mont-Saint-Aignan
- Aide juridictionnelle à Oissel-sur-Seine
- Aide juridictionnelle à Port-Jérôme-sur-Seine
- Aide juridictionnelle à Rouen
- Aide juridictionnelle à Saint-Étienne-du-Rouvray
- Aide juridictionnelle à Sotteville-lès-Rouen
Voir Aide juridictionnelle au niveau national →
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