Passy · Haute-Savoie (74)
Aide juridictionnelle à Passy : montant 2026, conditions et simulateur
Un litige, besoin d'un avocat, mais pas les moyens ? L'aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des frais de justice.
Passy est une commune de 10 856 habitants dans la Haute-Savoie. Son taux de pauvreté s'établit à 9 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Haute-Savoie (13,1 %). Le niveau de vie médian y est de 25 320 € par an, comparable à celui de la Haute-Savoie. Aide juridictionnelle n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Haute-Savoie qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Frais d'avocat et de justice trop lourds ? Si ton revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12 957 €/an (personne seule), l'État prend tout en charge à 100 % ; prise en charge partielle (55 % puis 25 %) jusqu'à 19 433 €. Ces plafonds augmentent avec chaque personne à charge.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 16 janvier 2026. Source officielle
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Aide juridictionnelle, c'est quoi ?
Elle n'est pas tout ou rien : selon tes ressources, l'État prend en charge la totalité de tes frais ou seulement une part, le reste demeurant à ta charge. Elle couvre l'avocat, mais aussi les frais de la procédure elle-même. Le calendrier est plus souple qu'on ne croit : tu peux la demander avant d'engager l'action, mais aussi une fois la procédure lancée — avoir déjà commencé ne ferme pas la porte. C'est le ministère de la Justice qui la finance.
- Versée / gérée par : Ministère de la Justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
À savoir avant de demander
Prend en charge tout ou partie de tes frais d'avocat et de justice selon tes ressources. À demander avant ou pendant la procédure.
Y ai-je droit à Passy ?
À Passy, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Pays du Mont Blanc), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Aide juridictionnelle ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Passy
France services Pays du Mont Blanc
109 Rue Justin, 74700 Sallanches (à ~10 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Passy →
🤝 Ton CCAS à Passy
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Passy Haute-Savoie
1 Place de la mairie, 74190 Passy
Telephone : +33450780003
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Passy
Ces aides sont réellement perçues à Passy (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 100 foyers · ~563 €/mois
- Prime d'activité 540 foyers · ~191 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 255 foyers · ~203 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 45 foyers · ~244 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 90 foyers · ~181 €/mois
- Allocations familiales (AF) 805 foyers · ~209 €/mois
- Complément familial (CF) 100 foyers · ~230 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 85 foyers · ~246 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 120 foyers · ~347 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 35 foyers · ~326 €/mois
Autres aides à Passy
- Prise en charge de l'abonnement transport par l'employeur
- Repas Crous à 1 €
- Trimestres et points de retraite oubliés
- Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière
- Tarif social internet & mobile
- Déduction de la pension alimentaire versée
- Congé parental indemnisé (PreParE)
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants
- Bourse de lycée
- Gratuité des musées et monuments (moins de 26 ans)
- Aide au financement du BAFD
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Aide juridictionnelle dans les communes voisines
- Aide juridictionnelle à Gaillard
- Aide juridictionnelle à La Roche-sur-Foron
- Aide juridictionnelle à Rumilly
- Aide juridictionnelle à Saint-Julien-en-Genevois
- Aide juridictionnelle à Sallanches
- Aide juridictionnelle à Thonon-les-Bains
- Aide juridictionnelle à Vétraz-Monthoux
- Aide juridictionnelle à Annecy
- Aide juridictionnelle à Annemasse
- Aide juridictionnelle à Bonneville
- Aide juridictionnelle à Cluses
Voir Aide juridictionnelle au niveau national →
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