Département Territoire de Belfort (90)
Capital décès des agents publics dans le Territoire de Belfort : montant 2026, conditions et simulateur
Un proche fonctionnaire est décédé ? Ses ayants droit touchent un capital d'au moins 16 036 €, porté à l'équivalent de sa dernière année de rémunération brute — et triplé en cas d'accident de service.
Dans le Territoire de Belfort (90), qui rassemble environ 45 912 habitants dans les communes couvertes, le taux de pauvreté (29 %) dépasse la moyenne française (14,4 %), pour un niveau de vie médian de 18 850 € par an. Le non-recours reste pourtant réel dans le Territoire de Belfort : une partie des ayants droit à Capital décès des agents publics ne fait jamais la demande, souvent faute d'information.
Sources : INSEE (Filosofi 2021). Agrégat sur les communes du département présentes dans l'open data.
Combien ça représente
Si tu es agent public et que tu décèdes avant l'âge de la retraite, tes proches reçoivent l'équivalent de ta dernière année de rémunération brute (au minimum 16 036 €), montant triplé en cas d'accident de service.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 1 avril 2026. Source officielle
⏱️ Vois ce qui te revient — 60 s, sans compte
Pour commencer : quel âge as-tu ?
Gratuit · anonyme · calcul par le moteur officiel OpenFisca
Capital décès des agents publics, c'est quoi ?
Capital versé aux ayants droit au décès d'un fonctionnaire, calculé sur sa rémunération des 12 derniers mois.
- Versée / gérée par : Employeur public
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
À savoir avant de demander
Capital versé aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. À demander à l'administration employeuse, dans les délais.
Y ai-je droit dans le Territoire de Belfort ?
Dans le Territoire de Belfort, la demande de Capital décès des agents publics se prépare au CCAS de ta commune ou dans l'un des points France services du département, gratuitement. Le territoire compte de nombreuses communes très différentes — d'un quartier prioritaire à un village rural, l'accès aux droits n'y a pas le même visage. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul, commune par commune.
💰 Combien vais-je toucher dans le Territoire de Belfort ?
Découvrir toutes mes aides en 60 s →Gratuit · sans compte · moteur officiel OpenFisca. La plupart des gens ont droit à plusieurs aides sans le savoir.
Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
Guides pour aller plus loin
Autres aides dans le Territoire de Belfort
- Tarif de crèche selon les revenus (PSU)
- Aide juridictionnelle
- Prêt à l'amélioration de l'habitat (CAF)
- Affection longue durée (ALD) — soins pris en charge à 100 %
- Chèque énergie
- Micro-crédit social
- Coupon Sport ANCV
- Prime de déménagement
- Allocations familiales (AF)
- Rémunération de fin de formation (RFF)
- Prime à la naissance (Paje)
- Aide au BAFA
Voir Capital décès des agents publics au niveau national →
Explorer le département