Oissel-sur-Seine · Seine-Maritime (76)
Capital décès des agents publics à Oissel-sur-Seine : montant 2026, conditions et simulateur
Un proche fonctionnaire est décédé ? Ses ayants droit touchent un capital d'au moins 16 036 €, porté à l'équivalent de sa dernière année de rémunération brute — et triplé en cas d'accident de service.
Oissel-sur-Seine est une commune de 12 317 habitants dans la Seine-Maritime. Son taux de pauvreté s'établit à 20 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-Maritime (21,6 %). Le niveau de vie médian y est de 20 400 € par an, comparable à celui de la Seine-Maritime. Capital décès des agents publics n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Maritime qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Si tu es agent public et que tu décèdes avant l'âge de la retraite, tes proches reçoivent l'équivalent de ta dernière année de rémunération brute (au minimum 16 036 €), montant triplé en cas d'accident de service.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 1 avril 2026. Source officielle
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Capital décès des agents publics, c'est quoi ?
Capital versé aux ayants droit au décès d'un fonctionnaire, calculé sur sa rémunération des 12 derniers mois.
- Versée / gérée par : Employeur public
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
À savoir avant de demander
Capital versé aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. À demander à l'administration employeuse, dans les délais.
Y ai-je droit à Oissel-sur-Seine ?
À Oissel-sur-Seine, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Oissel sur Seine), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (20 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Capital décès des agents publics. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Oissel-sur-Seine
France services Oissel sur Seine
Rue de la Liberté, 76350 Oissel — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Oissel-sur-Seine →
🤝 Ton CCAS à Oissel-sur-Seine
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Oissel
Place du 8 Mai 1945, 76350 Oissel-sur-Seine
Telephone : +33232958989
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Oissel-sur-Seine
Ces aides sont réellement perçues à Oissel-sur-Seine (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 475 foyers · ~560 €/mois
- Prime d'activité 995 foyers · ~204 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 080 foyers · ~227 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 95 foyers · ~365 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 85 foyers · ~224 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 010 foyers · ~269 €/mois
- Complément familial (CF) 250 foyers · ~246 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 295 foyers · ~292 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 175 foyers · ~385 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 25 foyers · ~304 €/mois
Autres aides à Oissel-sur-Seine
- Carte Mobilité Inclusion (CMI)
- Pension d'invalidité
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- Congé maternité (indemnités journalières)
- Congé paternité et d'accueil de l'enfant
- Accompagnement numérique gratuit (France Services)
- Congé de deuil (décès d'un enfant)
- Mon soutien psy
- Aide Mobili-Jeune
- Allocation chômage (ARE)
- Indemnité légale de licenciement
Capital décès des agents publics dans les communes voisines
- Capital décès des agents publics à Mont-Saint-Aignan
- Capital décès des agents publics à Montivilliers
- Capital décès des agents publics à Port-Jérôme-sur-Seine
- Capital décès des agents publics à Rouen
- Capital décès des agents publics à Saint-Étienne-du-Rouvray
- Capital décès des agents publics à Sotteville-lès-Rouen
- Capital décès des agents publics à Yvetot
- Capital décès des agents publics à Barentin
- Capital décès des agents publics à Bois-Guillaume
- Capital décès des agents publics à Bolbec
- Capital décès des agents publics à Canteleu
- Capital décès des agents publics à Caudebec-lès-Elbeuf
Voir Capital décès des agents publics au niveau national →
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