Tournefeuille · Haute-Garonne (31)

Capital décès des agents publics à Tournefeuille : montant 2026, conditions et simulateur

Un proche fonctionnaire est décédé ? Ses ayants droit touchent un capital d'au moins 16 036 €, porté à l'équivalent de sa dernière année de rémunération brute — et triplé en cas d'accident de service.

Commune de 30 168 habitants dans la Haute-Garonne, Tournefeuille concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 10 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Haute-Garonne (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 29 020 € par an, supérieur à celui de la Haute-Garonne (23 256 €). Capital décès des agents publics n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Haute-Garonne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Capital décès des agents publics, c'est quoi ?

Capital versé aux ayants droit au décès d'un fonctionnaire, calculé sur sa rémunération des 12 derniers mois.

• Versée / gérée par : Employeur public
• Montant : montant variable selon ta situation
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Y ai-je droit à Tournefeuille ?

À Tournefeuille, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services du Grand Ouest Toulousain Agglomération), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Capital décès des agents publics ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• Après un décès : aides et sommes à réclamer

Autres prestations sociales versées à Tournefeuille

Ces aides sont réellement perçues à Tournefeuille (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

• Revenu de solidarité active (RSA) 600 foyers · ~537 €/mois
• Prime d'activité 1 855 foyers · ~187 €/mois
• Aide personnalisée au logement (APL) 1 335 foyers · ~243 €/mois
• Allocation de logement familiale (ALF) 230 foyers · ~302 €/mois
• Allocation de logement sociale (ALS) 565 foyers · ~225 €/mois
• Allocations familiales (AF) 2 375 foyers · ~191 €/mois
• Complément familial (CF) 255 foyers · ~253 €/mois
• Allocation de soutien familial (ASF) 460 foyers · ~284 €/mois
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 295 foyers · ~361 €/mois
• Congé parental indemnisé (PreParE) 65 foyers · ~369 €/mois

Autres aides à Tournefeuille

• Abonnements fantômes
• Indemnité retard SNCF
• Plafonnement des frais bancaires (clients fragiles)
• Cantine à tarif social
• Bourse étudiante (CROUS)
• Tarif de crèche selon les revenus (PSU)
• Aide juridictionnelle
• Prêt à l'amélioration de l'habitat (CAF)
• Affection longue durée (ALD) — soins pris en charge à 100 %
• Chèque énergie
• Micro-crédit social
• Coupon Sport ANCV

Capital décès des agents publics dans les communes voisines

• Capital décès des agents publics à Blagnac
• Capital décès des agents publics à Castanet-Tolosan
• Capital décès des agents publics à Castelginest
• Capital décès des agents publics à Colomiers
• Capital décès des agents publics à Cugnaux
• Capital décès des agents publics à Fonsorbes
• Capital décès des agents publics à L'Union
• Capital décès des agents publics à Muret
• Capital décès des agents publics à Plaisance-du-Touch
• Capital décès des agents publics à Ramonville-Saint-Agne
• Capital décès des agents publics à Saint-Gaudens
• Capital décès des agents publics à Saint-Jean

Voir Capital décès des agents publics au niveau national →