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Balma · Haute-Garonne (31)

Capital décès des indépendants à Balma : montant 2026, conditions et simulateur

Un proche artisan ou commerçant est décédé ? Ses proches touchent 9 612 € s'il était en activité (3 844,80 € s'il était retraité), plus 2 403 € par enfant orphelin.

Balma est une commune de 17 772 habitants dans la Haute-Garonne. Son taux de pauvreté s'établit à 9 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Haute-Garonne (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 28 580 € par an, supérieur à celui de la Haute-Garonne (23 256 €). Capital décès des indépendants n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Haute-Garonne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

Au décès d'un artisan ou commerçant encore en activité, tes proches touchent 9 612 € (3 844,80 € s'il était retraité), plus 2 403 € par enfant orphelin.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 23 avril 2026. Source officielle

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Pour commencer : quel âge as-tu ?

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Capital décès des indépendants, c'est quoi ?

Capital versé par l'Assurance Maladie aux proches d'un travailleur indépendant décédé.

À savoir avant de demander

Capital décès de la Sécurité sociale des indépendants versé aux proches. À réclamer — ce n'est pas automatique.

Y ai-je droit à Balma ?

À Balma, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Toulouse-Les Minimes), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Capital décès des indépendants ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Balma

France services de Toulouse-Les Minimes
4 place du Marché aux Cochons, 31200 Toulouse (à ~6 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Balma →

🤝 Ton CCAS à Balma

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Balma
Allée de l'Appel du 18 Juin 1940, 31130 Balma
Telephone : +33562804909
Courriel : ccas@mairie-balma.fr

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Balma

Ces aides sont réellement perçues à Balma (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Capital décès des indépendants dans les communes voisines

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