Belfort · Territoire de Belfort (90)
Capital décès des indépendants à Belfort : montant 2026, conditions et simulateur
Un proche artisan ou commerçant est décédé ? Ses proches touchent 9 612 € s'il était en activité (3 844,80 € s'il était retraité), plus 2 403 € par enfant orphelin.
Commune de 45 912 habitants dans le Territoire de Belfort, Belfort concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 29 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), dans la moyenne du Territoire de Belfort (29 %). Le niveau de vie médian y est de 18 850 € par an, comparable à celui du Territoire de Belfort. Capital décès des indépendants n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Territoire de Belfort qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Au décès d'un artisan ou commerçant encore en activité, tes proches touchent 9 612 € (3 844,80 € s'il était retraité), plus 2 403 € par enfant orphelin.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 23 avril 2026. Source officielle
⏱️ Vois ce qui te revient — 60 s, sans compte
Pour commencer : quel âge as-tu ?
Gratuit · anonyme · calcul par le moteur officiel OpenFisca
Capital décès des indépendants, c'est quoi ?
Capital versé par l'Assurance Maladie aux proches d'un travailleur indépendant décédé.
- Versée / gérée par : Sécurité sociale des indépendants
- Montant : montant forfaitaire selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
À savoir avant de demander
Capital décès de la Sécurité sociale des indépendants versé aux proches. À réclamer — ce n'est pas automatique.
Y ai-je droit à Belfort ?
À Belfort, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de la préfecture de Belfort), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (29 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Capital décès des indépendants. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
💰 Combien vais-je toucher à Belfort ?
Découvrir toutes mes aides en 60 s →Gratuit · sans compte · moteur officiel OpenFisca. La plupart des gens ont droit à plusieurs aides sans le savoir.
Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Belfort
France services de la préfecture de Belfort
1 rue Frédéric Auguste Bartholdi, 90000 Belfort — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Belfort →
🤝 Ton CCAS à Belfort
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Belfort
Rue du Général Strolz, 90000 Belfort
Telephone : +33384545656
Courriel : ccas@mairie-belfort.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Belfort
Ces aides sont réellement perçues à Belfort (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 2 440 foyers · ~553 €/mois
- Prime d'activité 4 735 foyers · ~206 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 4 790 foyers · ~210 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 675 foyers · ~324 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 2 785 foyers · ~199 €/mois
- Allocations familiales (AF) 2 800 foyers · ~298 €/mois
- Complément familial (CF) 790 foyers · ~266 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 970 foyers · ~302 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 260 foyers · ~378 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 95 foyers · ~344 €/mois
Autres aides à Belfort
- Congé de proche aidant
- Prime à l'autoconsommation solaire
- Crédit d'impôt borne de recharge
- Indemnité de rupture conventionnelle
- Rente éducation / pension d'orphelin
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
- Aide sociale à l'hébergement (ASH)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Carte Avantage Jeune SNCF
- Aide aux factures d'eau
- Aide financière exceptionnelle (CCAS / CAF)
- Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
Voir Capital décès des indépendants au niveau national →
Explorer autour de Belfort