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Les Pavillons-sous-Bois · Seine-Saint-Denis (93)

Capital décès des indépendants aux Pavillons-sous-Bois : montant 2026, conditions et simulateur

Un proche artisan ou commerçant est décédé ? Ses proches touchent 9 612 € s'il était en activité (3 844,80 € s'il était retraité), plus 2 403 € par enfant orphelin.

Les Pavillons-sous-Bois est une commune de 25 804 habitants dans la Seine-Saint-Denis. Son taux de pauvreté s'établit à 21 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-Saint-Denis (28,7 %). Le niveau de vie médian y est de 21 890 € par an, supérieur à celui de la Seine-Saint-Denis (19 247 €). Capital décès des indépendants n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Saint-Denis qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

Au décès d'un artisan ou commerçant encore en activité, tes proches touchent 9 612 € (3 844,80 € s'il était retraité), plus 2 403 € par enfant orphelin.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 23 avril 2026. Source officielle

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Capital décès des indépendants, c'est quoi ?

Capital versé par l'Assurance Maladie aux proches d'un travailleur indépendant décédé.

À savoir avant de demander

Capital décès de la Sécurité sociale des indépendants versé aux proches. À réclamer — ce n'est pas automatique.

Y ai-je droit aux Pavillons-sous-Bois ?

Aux Pavillons-sous-Bois, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Livry-Gargan), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (21 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Capital décès des indépendants. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près des Pavillons-sous-Bois

France services de Livry-Gargan
2 boulevard de la République, 93891 Livry-Gargan (à ~1 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services aux Pavillons-sous-Bois →

🤝 Ton CCAS aux Pavillons-sous-Bois

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Les Pavillons-sous-Bois
144 Avenue Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Telephone : +33148027563
Courriel : ccas@lespavillonssousbois.fr

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées aux Pavillons-sous-Bois

Ces aides sont réellement perçues aux Pavillons-sous-Bois (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Capital décès des indépendants dans les communes voisines

Voir Capital décès des indépendants au niveau national →

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