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Fonsorbes · Haute-Garonne (31)

Capital décès de la Sécurité sociale à Fonsorbes : montant 2026, conditions et simulateur

Un proche salarié est décédé ? La Sécu verse un capital de 4 009 € à ses proches, mais il faut le demander (souvent oublié).

Fonsorbes est une commune de 12 954 habitants dans la Haute-Garonne. Son taux de pauvreté s'établit à 9 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Haute-Garonne (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 25 650 € par an, supérieur à celui de la Haute-Garonne (23 256 €). Capital décès de la Sécurité sociale n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Haute-Garonne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

4 009 € versés en une fois aux proches

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 1 avril 2026. Source officielle

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Capital décès de la Sécurité sociale, c'est quoi ?

Le montant est forfaitaire : il ne dépend ni du salaire de ton proche, ni de ses années de cotisation, ni de la taille de la famille — c'est la même somme pour tout le monde. Il concerne les assurés du régime général, donc les salariés. L'ordre compte : le conjoint est prioritaire pendant le premier mois, les autres proches ne peuvent se manifester qu'ensuite. Et le délai est court — passé la fenêtre, la somme ne se réclame plus. C'est la CPAM qui verse, et uniquement si tu le demandes.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Le délai EST l'enjeu, et il est court. Si tu étais à la charge effective, totale et permanente du défunt, tu es bénéficiaire prioritaire : tu as 1 mois à partir du décès pour te faire connaître. Passé ce mois sans prioritaire déclaré, le capital s'ouvre aux non-prioritaires — conjoint ou partenaire de Pacs, puis enfants, puis parents — qui ont 2 ans à partir du décès pour le réclamer. Au-delà de 2 ans, les 4 009 € sont perdus pour tout le monde. La CPAM ne verse jamais sans demande.

Y ai-je droit à Fonsorbes ?

À Fonsorbes, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services du Grand Ouest Toulousain Agglomération), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Capital décès de la Sécurité sociale ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Fonsorbes

France services du Grand Ouest Toulousain Agglomération
14 Rue des écoles, 31830 Plaisance-du-Touch (à ~6 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Fonsorbes →

🤝 Ton CCAS à Fonsorbes

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fonsorbes
Rue du onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes
Telephone : +33561915523
Courriel : centre.social@fonsorbes.fr

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Fonsorbes

Ces aides sont réellement perçues à Fonsorbes (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Capital décès de la Sécurité sociale dans les communes voisines

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