Bayeux · Calvados (14)
Dépôt de garantie non restitué à Bayeux : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Bayeux est une commune de 12 659 habitants dans le Calvados. Son taux de pauvreté s'établit à 17 %, au-dessus de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Calvados (20,6 %). Le niveau de vie médian y est de 21 430 € par an, comparable à celui du Calvados. Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Calvados qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Bayeux ?
À Bayeux, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Port-en-Bessin-Huppain), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (17 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
💰 Combien vais-je toucher à Bayeux ?
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Bayeux
France services Port-en-Bessin-Huppain
15 Rue Docteur Camille Huet, 14520 Port-en-Bessin-Huppain (à ~9 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Bayeux →
🤝 Ton CCAS à Bayeux
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bayeux
Rue du Docteur Michel, 14400 Bayeux
Telephone : +33231516073
Courriel : ccas@mairie-bayeux.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Bayeux
Ces aides sont réellement perçues à Bayeux (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 330 foyers · ~539 €/mois
- Prime d'activité 1 315 foyers · ~199 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 020 foyers · ~182 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 80 foyers · ~254 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 525 foyers · ~191 €/mois
- Allocations familiales (AF) 770 foyers · ~243 €/mois
- Complément familial (CF) 150 foyers · ~250 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 220 foyers · ~254 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 105 foyers · ~419 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 30 foyers · ~340 €/mois
Autres aides à Bayeux
- Déduction de la pension alimentaire versée
- Congé parental indemnisé (PreParE)
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants
- Bourse de lycée
- Gratuité des musées et monuments (moins de 26 ans)
- Aide au financement du BAFD
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Aide au mérite (bourse)
- Aide à la mobilité internationale (AMI)
- Contrat d'engagement jeune (CEJ)
- Aide à la mobilité master
- Aide à la mobilité Parcoursup
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Lisieux
- Dépôt de garantie non restitué à Vire Normandie
- Dépôt de garantie non restitué à Caen
- Dépôt de garantie non restitué à Hérouville-Saint-Clair
- Dépôt de garantie non restitué à Ifs
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
Explorer autour de Bayeux