Bussy-Saint-Georges · Seine-et-Marne (77)

Dépôt de garantie non restitué à Bussy-Saint-Georges : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Bussy-Saint-Georges est une commune de 27 498 habitants dans la Seine-et-Marne. Son taux de pauvreté s'établit à 12 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-et-Marne (16,5 %). Le niveau de vie médian y est de 26 270 € par an, supérieur à celui de la Seine-et-Marne (23 153 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-et-Marne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

• Versée / gérée par : Propriétaire / justice
• Montant : montant variable selon ta situation
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Conditions principales

• Avoir quitté un logement loué
• Dépôt de garantie non restitué dans les délais

Y ai-je droit à Bussy-Saint-Georges ?

À Bussy-Saint-Georges, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services La Poste de Torcy), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• L'argent oublié : ce qui t'appartient déjà (et que tu ignores)

Autres prestations sociales versées à Bussy-Saint-Georges

Ces aides sont réellement perçues à Bussy-Saint-Georges (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

• Revenu de solidarité active (RSA) 500 foyers · ~551 €/mois
• Prime d'activité 1 795 foyers · ~195 €/mois
• Aide personnalisée au logement (APL) 1 045 foyers · ~247 €/mois
• Allocation de logement familiale (ALF) 295 foyers · ~356 €/mois
• Allocation de logement sociale (ALS) 420 foyers · ~263 €/mois
• Allocations familiales (AF) 2 470 foyers · ~225 €/mois
• Complément familial (CF) 370 foyers · ~236 €/mois
• Allocation de soutien familial (ASF) 345 foyers · ~277 €/mois
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 190 foyers · ~384 €/mois
• Congé parental indemnisé (PreParE) 85 foyers · ~356 €/mois

Autres aides à Bussy-Saint-Georges

• Pass colo
• Carte Mobilité Inclusion (CMI)
• Pension d'invalidité
• Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
• Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
• Congé maternité (indemnités journalières)
• Congé paternité et d'accueil de l'enfant
• Accompagnement numérique gratuit (France Services)
• Congé de deuil (décès d'un enfant)
• Mon soutien psy
• Aide Mobili-Jeune
• Allocation chômage (ARE)

Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

• Dépôt de garantie non restitué à Dammarie-les-Lys
• Dépôt de garantie non restitué à Dammartin-en-Goële
• Dépôt de garantie non restitué à Fontainebleau
• Dépôt de garantie non restitué à Lagny-sur-Marne
• Dépôt de garantie non restitué au Mée-sur-Seine
• Dépôt de garantie non restitué à Lieusaint
• Dépôt de garantie non restitué à Lognes
• Dépôt de garantie non restitué à Meaux
• Dépôt de garantie non restitué à Melun
• Dépôt de garantie non restitué à Mitry-Mory
• Dépôt de garantie non restitué à Moissy-Cramayel
• Dépôt de garantie non restitué à Montereau-Fault-Yonne

Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →