Ça me revient

Douai · Nord (59)

Dépôt de garantie non restitué à Douai : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Commune de 40 250 habitants dans le Nord, Douai concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 29 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne du Nord (24,1 %). Le niveau de vie médian y est de 18 440 € par an, inférieur à celui du Nord (20 475 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Nord qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

Le propriétaire doit te rendre ton dépôt de garantie dans 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, 2 mois sinon. Chaque mois de retard commencé lui coûte 10 % du loyer mensuel hors charges, qui s'ajoutent à ce qu'il te doit.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 9 juin 2026. Source officielle

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Pour commencer : quel âge as-tu ?

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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).

Y ai-je droit à Douai ?

À Douai, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (Bus France services Territoire du Douaisis), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (29 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Douai

Bus France services Territoire du Douaisis
746, rue Jean-Perrin, 59500 Douai — dans ta commune.

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Douai →

🤝 Ton CCAS à Douai

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Douai
200 Rue des Ferronniers, 59500 Douai
Telephone : +33327943200

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Douai

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