L'Isle-sur-la-Sorgue · Vaucluse (84)
Dépôt de garantie non restitué à L'Isle-sur-la-Sorgue : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
L'Isle-sur-la-Sorgue est une commune de 20 244 habitants dans le Vaucluse. Son taux de pauvreté s'établit à 16 %, au-dessus de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Vaucluse (25 %). Le niveau de vie médian y est de 22 570 € par an, supérieur à celui du Vaucluse (19 799 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Vaucluse qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à L'Isle-sur-la-Sorgue ?
À L'Isle-sur-la-Sorgue, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de L'Isle-sur-la-Sorgue), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (16 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de L'Isle-sur-la-Sorgue
France services de L'Isle-sur-la-Sorgue
150 avenue Marius Jouveau, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à L'Isle-sur-la-Sorgue →
🤝 Ton CCAS à L'Isle-sur-la-Sorgue
Centre communal d'action sociale (CCAS) - L'Isle-sur-la-Sorgue
387 Avenue Napoléon Bonaparte, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
Telephone : +33490380786
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à L'Isle-sur-la-Sorgue
Ces aides sont réellement perçues à L'Isle-sur-la-Sorgue (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 355 foyers · ~519 €/mois
- Prime d'activité 1 425 foyers · ~193 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 750 foyers · ~227 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 165 foyers · ~299 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 420 foyers · ~195 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 105 foyers · ~225 €/mois
- Complément familial (CF) 205 foyers · ~241 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 235 foyers · ~263 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 155 foyers · ~390 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 30 foyers · ~357 €/mois
Autres aides à L'Isle-sur-la-Sorgue
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Carte Avantage Senior SNCF
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Exonération de la CVEC (boursiers)
- Aide à la téléassistance
- Permis à 1 €/jour
- Capital décès de la Sécurité sociale
- Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
- Aide à la mobilité (France Travail)
- Prise en charge des fauteuils roulants
- Protection universelle maladie (PUMa)
- MaPrimeAdapt'
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Bollène
- Dépôt de garantie non restitué à Carpentras
- Dépôt de garantie non restitué à Cavaillon
- Dépôt de garantie non restitué au Pontet
- Dépôt de garantie non restitué à Monteux
- Dépôt de garantie non restitué à Orange
- Dépôt de garantie non restitué à Pernes-les-Fontaines
- Dépôt de garantie non restitué à Pertuis
- Dépôt de garantie non restitué à Sorgues
- Dépôt de garantie non restitué à Vedène
- Dépôt de garantie non restitué à Avignon
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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