Les Pavillons-sous-Bois · Seine-Saint-Denis (93)
Dépôt de garantie non restitué aux Pavillons-sous-Bois : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Les Pavillons-sous-Bois est une commune de 25 804 habitants dans la Seine-Saint-Denis. Son taux de pauvreté s'établit à 21 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-Saint-Denis (28,7 %). Le niveau de vie médian y est de 21 890 € par an, supérieur à celui de la Seine-Saint-Denis (19 247 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Saint-Denis qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Le propriétaire doit te rendre ton dépôt de garantie dans 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, 2 mois sinon. Chaque mois de retard commencé lui coûte 10 % du loyer mensuel hors charges, qui s'ajoutent à ce qu'il te doit.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 9 juin 2026. Source officielle
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Versement : ponctuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit aux Pavillons-sous-Bois ?
Aux Pavillons-sous-Bois, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Livry-Gargan), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (21 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
💰 Combien vais-je toucher aux Pavillons-sous-Bois ?
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près des Pavillons-sous-Bois
France services de Livry-Gargan
2 boulevard de la République, 93891 Livry-Gargan (à ~1 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services aux Pavillons-sous-Bois →
🤝 Ton CCAS aux Pavillons-sous-Bois
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Les Pavillons-sous-Bois
144 Avenue Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Telephone : +33148027563
Courriel : ccas@lespavillonssousbois.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées aux Pavillons-sous-Bois
Ces aides sont réellement perçues aux Pavillons-sous-Bois (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 1 120 foyers · ~587 €/mois
- Prime d'activité 1 615 foyers · ~221 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 760 foyers · ~255 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 695 foyers · ~400 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 520 foyers · ~269 €/mois
- Allocations familiales (AF) 2 270 foyers · ~269 €/mois
- Complément familial (CF) 495 foyers · ~247 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 395 foyers · ~288 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 225 foyers · ~500 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 75 foyers · ~392 €/mois
Autres aides aux Pavillons-sous-Bois
- Départ 18:25 (ANCV)
- Prime d'activité
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- Allocation journalière d'accompagnement (fin de vie)
- Complémentaire santé solidaire (C2S)
- Mon bilan prévention (rendez-vous santé gratuit)
- Assurance-vie en déshérence
- Aide à l'équipement informatique
- Crédit d'impôt équipements pour personnes âgées ou handicapées
- Permis à 1 euro par jour
- Indemnité de rupture conventionnelle
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Montreuil
- Dépôt de garantie non restitué à Neuilly-Plaisance
- Dépôt de garantie non restitué à Neuilly-sur-Marne
- Dépôt de garantie non restitué à Noisy-le-Grand
- Dépôt de garantie non restitué à Noisy-le-Sec
- Dépôt de garantie non restitué à Pantin
- Dépôt de garantie non restitué à Romainville
- Dépôt de garantie non restitué à Rosny-sous-Bois
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Denis
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Ouen-sur-Seine
- Dépôt de garantie non restitué à Sevran
- Dépôt de garantie non restitué à Stains
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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