Villiers-le-Bel · Val-d'Oise (95)
Dépôt de garantie non restitué à Villiers-le-Bel : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Commune de 30 053 habitants dans le Val-d'Oise, Villiers-le-Bel concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 37 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne du Val-d'Oise (20,3 %). Le niveau de vie médian y est de 16 190 € par an, inférieur à celui du Val-d'Oise (22 323 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Val-d'Oise qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Le propriétaire doit te rendre ton dépôt de garantie dans 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, 2 mois sinon. Chaque mois de retard commencé lui coûte 10 % du loyer mensuel hors charges, qui s'ajoutent à ce qu'il te doit.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 9 juin 2026. Source officielle
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Versement : ponctuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Villiers-le-Bel ?
À Villiers-le-Bel, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Villiers-le-Bel), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (37 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Villiers-le-Bel
France services de Villiers-le-Bel
32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Villiers-le-Bel →
🤝 Ton CCAS à Villiers-le-Bel
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Villiers-le-Bel
20 Rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel
Telephone : +33134292940
Courriel : ccas@ville-villiers-le-bel.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Villiers-le-Bel
Ces aides sont réellement perçues à Villiers-le-Bel (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 1 455 foyers · ~592 €/mois
- Prime d'activité 2 560 foyers · ~233 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 2 265 foyers · ~244 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 785 foyers · ~427 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 415 foyers · ~259 €/mois
- Allocations familiales (AF) 3 040 foyers · ~344 €/mois
- Complément familial (CF) 1 155 foyers · ~254 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 630 foyers · ~315 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 120 foyers · ~452 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 105 foyers · ~382 €/mois
Autres aides à Villiers-le-Bel
- Indemnisation des victimes d'infraction (CIVI / SARVI)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Carte Avantage Jeune SNCF
- Financement de la VAE (validation des acquis)
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Aide au remplacement (agriculteurs)
- Prêt d'honneur & aides à la création d'entreprise
- Aides AGEFIPH à l’emploi (handicap)
- Bourse Erasmus+
- Indemnité de Service Civique
- Rémunération de formation (demandeurs d'emploi)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Montmorency
- Dépôt de garantie non restitué à Osny
- Dépôt de garantie non restitué à Persan
- Dépôt de garantie non restitué à Pontoise
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Brice-sous-Forêt
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Gratien
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Leu-la-Forêt
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Ouen-l'Aumône
- Dépôt de garantie non restitué à Sannois
- Dépôt de garantie non restitué à Sarcelles
- Dépôt de garantie non restitué à Soisy-sous-Montmorency
- Dépôt de garantie non restitué à Taverny
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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