Département Territoire de Belfort (90)
Congé de deuil (décès d'un enfant) dans le Territoire de Belfort : montant 2026, conditions et simulateur
La perte d'un enfant ? Un congé spécifique de deuil, indemnisé, s'ajoute au congé pour événement familial.
Dans le Territoire de Belfort (90), qui rassemble environ 45 912 habitants dans les communes couvertes, le taux de pauvreté (29 %) dépasse la moyenne française (14,4 %), pour un niveau de vie médian de 18 850 € par an. Le non-recours reste pourtant réel dans le Territoire de Belfort : une partie des ayants droit à Congé de deuil (décès d'un enfant) ne fait jamais la demande, souvent faute d'information.
Sources : INSEE (Filosofi 2021). Agrégat sur les communes du département présentes dans l'open data.
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Congé de deuil (décès d'un enfant), c'est quoi ?
En cas de décès d'un enfant, un congé de deuil (jusqu'à 8 jours ouvrables selon les cas, en plus des jours pour événement familial) est prévu et indemnisé.
- Versée / gérée par : Employeur / Assurance maladie
- Montant : montant estimé selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Décès d'un enfant
- Être salarié
À savoir avant de demander
À demander à ton employeur ; l'indemnisation complémentaire passe par la Sécurité sociale.
Y ai-je droit dans le Territoire de Belfort ?
Dans le Territoire de Belfort, la demande de Congé de deuil (décès d'un enfant) se prépare au CCAS de ta commune ou dans l'un des points France services du département, gratuitement. Le territoire compte de nombreuses communes très différentes — d'un quartier prioritaire à un village rural, l'accès aux droits n'y a pas le même visage. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul, commune par commune.
💰 Combien vais-je toucher dans le Territoire de Belfort ?
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
Autres aides dans le Territoire de Belfort
- Tarif de crèche selon les revenus (PSU)
- Aide juridictionnelle
- Prêt à l'amélioration de l'habitat (CAF)
- Affection longue durée (ALD) — soins pris en charge à 100 %
- Chèque énergie
- Micro-crédit social
- Coupon Sport ANCV
- Prime de déménagement
- Capital décès des agents publics
- Allocations familiales (AF)
- Rémunération de fin de formation (RFF)
- Prime à la naissance (Paje)
Voir Congé de deuil (décès d'un enfant) au niveau national →
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