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Fosses · Val-d'Oise (95)

Congé de deuil (décès d'un enfant) à Fosses : montant 2026, conditions et simulateur

La perte d'un enfant ? Un congé spécifique de deuil, indemnisé, s'ajoute au congé pour événement familial.

Fosses est une commune de 10 570 habitants dans le Val-d'Oise. Son taux de pauvreté s'établit à 13 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Val-d'Oise (20,3 %). Le niveau de vie médian y est de 23 310 € par an, supérieur à celui du Val-d'Oise (22 323 €). Congé de deuil (décès d'un enfant) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Val-d'Oise qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

12 jours ouvrables de congé payé au décès d'un enfant, 14 jours si l'enfant avait moins de 25 ans, était lui-même parent, ou était une personne à charge de moins de 25 ans. S'y ajoutent 8 jours de congé de deuil, à prendre dans l'année en deux périodes au plus. Pour un conjoint, un parent ou un frère et sœur : 3 jours.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 13 février 2026. Source officielle

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Congé de deuil (décès d'un enfant), c'est quoi ?

En cas de décès d'un enfant, un congé de deuil (jusqu'à 8 jours ouvrables selon les cas, en plus des jours pour événement familial) est prévu et indemnisé.

Conditions principales

À savoir avant de demander

À demander à ton employeur ; l'indemnisation complémentaire passe par la Sécurité sociale.

Y ai-je droit à Fosses ?

À Fosses, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Pôle Prévention Insertion Médiation Engagement citoyen), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Congé de deuil (décès d'un enfant) ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Fosses

France services Pôle Prévention Insertion Médiation Engagement citoyen
7 place de la Gare, 95380 Louvres (à ~5 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Fosses →

🤝 Ton CCAS à Fosses

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fosses
1 Place du 19 Mars 1962, 95470 Fosses
Telephone : +33134474026
Courriel : ccas.fosses@mairiefosses.fr

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Autres prestations sociales versées à Fosses

Ces aides sont réellement perçues à Fosses (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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