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Les Pavillons-sous-Bois · Seine-Saint-Denis (93)

Congé de deuil (décès d'un enfant) aux Pavillons-sous-Bois : montant 2026, conditions et simulateur

La perte d'un enfant ? Un congé spécifique de deuil, indemnisé, s'ajoute au congé pour événement familial.

Les Pavillons-sous-Bois est une commune de 25 804 habitants dans la Seine-Saint-Denis. Son taux de pauvreté s'établit à 21 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-Saint-Denis (28,7 %). Le niveau de vie médian y est de 21 890 € par an, supérieur à celui de la Seine-Saint-Denis (19 247 €). Congé de deuil (décès d'un enfant) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Saint-Denis qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

12 jours ouvrables de congé payé au décès d'un enfant, 14 jours si l'enfant avait moins de 25 ans, était lui-même parent, ou était une personne à charge de moins de 25 ans. S'y ajoutent 8 jours de congé de deuil, à prendre dans l'année en deux périodes au plus. Pour un conjoint, un parent ou un frère et sœur : 3 jours.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 13 février 2026. Source officielle

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Congé de deuil (décès d'un enfant), c'est quoi ?

En cas de décès d'un enfant, un congé de deuil (jusqu'à 8 jours ouvrables selon les cas, en plus des jours pour événement familial) est prévu et indemnisé.

Conditions principales

À savoir avant de demander

À demander à ton employeur ; l'indemnisation complémentaire passe par la Sécurité sociale.

Y ai-je droit aux Pavillons-sous-Bois ?

Aux Pavillons-sous-Bois, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Livry-Gargan), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (21 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Congé de deuil (décès d'un enfant). L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près des Pavillons-sous-Bois

France services de Livry-Gargan
2 boulevard de la République, 93891 Livry-Gargan (à ~1 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services aux Pavillons-sous-Bois →

🤝 Ton CCAS aux Pavillons-sous-Bois

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Les Pavillons-sous-Bois
144 Avenue Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Telephone : +33148027563
Courriel : ccas@lespavillonssousbois.fr

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Autres prestations sociales versées aux Pavillons-sous-Bois

Ces aides sont réellement perçues aux Pavillons-sous-Bois (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Congé de deuil (décès d'un enfant) dans les communes voisines

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