Fosses · Val-d'Oise (95)
Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Fosses : montant 2026, conditions et simulateur
Un proche est décédé ? La banque peut débloquer jusqu'à 5 000 € de son compte pour payer les obsèques.
Fosses est une commune de 10 570 habitants dans le Val-d'Oise. Son taux de pauvreté s'établit à 13 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Val-d'Oise (20,3 %). Le niveau de vie médian y est de 23 310 € par an, supérieur à celui du Val-d'Oise (22 323 €). Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Val-d'Oise qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt, c'est quoi ?
Sur présentation de la facture des pompes funèbres, la banque du défunt règle les obsèques directement, dans la limite d'un plafond légal.
- Versée / gérée par : Banque du défunt
- Montant : montant forfaitaire selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Un proche est décédé
- Avancer ou organiser les frais d'obsèques
À savoir avant de demander
Demande à la banque avant de tout avancer toi-même. Des aides aux obsèques existent aussi (CPAM, caisse de retraite, CCAS).
Y ai-je droit à Fosses ?
À Fosses, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Pôle Prévention Insertion Médiation Engagement citoyen), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Fosses
France services Pôle Prévention Insertion Médiation Engagement citoyen
7 place de la Gare, 95380 Louvres (à ~5 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Fosses →
🤝 Ton CCAS à Fosses
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fosses
1 Place du 19 Mars 1962, 95470 Fosses
Telephone : +33134474026
Courriel : ccas.fosses@mairiefosses.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Fosses
Ces aides sont réellement perçues à Fosses (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 200 foyers · ~567 €/mois
- Prime d'activité 565 foyers · ~203 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 320 foyers · ~241 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 100 foyers · ~382 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 45 foyers · ~240 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 090 foyers · ~296 €/mois
- Complément familial (CF) 305 foyers · ~232 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 150 foyers · ~309 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 140 foyers · ~419 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 50 foyers · ~384 €/mois
Autres aides à Fosses
- Trimestres et points de retraite oubliés
- Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière
- Tarif social internet & mobile
- Déduction de la pension alimentaire versée
- Congé parental indemnisé (PreParE)
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants
- Bourse de lycée
- Gratuité des musées et monuments (moins de 26 ans)
- Aide au financement du BAFD
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Aide au mérite (bourse)
- Aide à la mobilité internationale (AMI)
Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt dans les communes voisines
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Saint-Brice-sous-Forêt
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Saint-Gratien
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Saint-Leu-la-Forêt
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Saint-Ouen-l'Aumône
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Sannois
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Sarcelles
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Soisy-sous-Montmorency
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Taverny
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Vauréal
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Villiers-le-Bel
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Argenteuil
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt à Arnouville
Voir Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt au niveau national →
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