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Déville-lès-Rouen · Seine-Maritime (76)

Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière à Déville-lès-Rouen : montant 2026, conditions et simulateur

Revenus modestes et propriétaire ? Ta taxe foncière peut être plafonnée, réduite ou supprimée.

Déville-lès-Rouen est une commune de 10 802 habitants dans la Seine-Maritime. Son taux de pauvreté s'établit à 24 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de la Seine-Maritime (21,6 %). Le niveau de vie médian y est de 19 820 € par an, inférieur à celui de la Seine-Maritime (20 869 €). Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Maritime qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

100 € retirés de ta taxe foncière si tu as entre 65 et 75 ans au 1er janvier et des revenus modestes (jusqu'à 12 793 € de revenu fiscal pour une part, 26 457 € pour trois, plus 3 416 € par demi-part). Au-delà, la taxe de la résidence principale peut être plafonnée dès qu'elle dépasse 50 % des revenus du foyer.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 8 juillet 2026. Source officielle

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Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière, c'est quoi ?

Trois mécanismes distincts se cachent derrière le même sujet, et on ne parle jamais que du premier : l'exonération totale au-delà de 75 ans pour les revenus modestes ; un dégrèvement forfaitaire de 100 € entre 65 et 75 ans ; et surtout le plafonnement en fonction des revenus, qui lui ne dépend d'aucune condition d'âge — tout propriétaire modeste de sa résidence principale peut y prétendre. Le fisc l'applique en général seul, mais quand il l'oublie, c'est à toi de réclamer au centre des impôts.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Souvent automatique, mais à réclamer au centre des impôts en cas d'oubli.

Y ai-je droit à Déville-lès-Rouen ?

À Déville-lès-Rouen, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Josephine Baker), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (24 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Déville-lès-Rouen

France services Josephine Baker
7 A rue de la Liberté, Espace de Vie Sociale Joséphine Baker, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville (à ~3 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Déville-lès-Rouen →

🤝 Ton CCAS à Déville-lès-Rouen

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Déville-lès-Rouen
1 Place Francois Mitterrand, 76250 Déville-lès-Rouen
Telephone : +33232823480
Courriel : ccas@mairie-deville-les-rouen.fr

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Déville-lès-Rouen

Ces aides sont réellement perçues à Déville-lès-Rouen (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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