Fosses · Val-d'Oise (95)
Domiciliation administrative (CCAS) à Fosses : montant 2026, conditions et simulateur
Sans domicile stable ? Le CCAS peut te domicilier pour recevoir ton courrier et accéder à tes droits (RSA, santé, papiers).
Fosses est une commune de 10 570 habitants dans le Val-d'Oise. Son taux de pauvreté s'établit à 13 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Val-d'Oise (20,3 %). Le niveau de vie médian y est de 23 310 € par an, supérieur à celui du Val-d'Oise (22 323 €). Domiciliation administrative (CCAS) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Val-d'Oise qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
C'est un droit : une adresse pour recevoir ton courrier et accéder à tes droits, valable 1 an renouvelable
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 29 juillet 2026. Source officielle
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Domiciliation administrative (CCAS), c'est quoi ?
La domiciliation donne une adresse administrative aux personnes sans domicile stable — indispensable pour ouvrir des droits (RSA, CSS, pièce d'identité, compte bancaire).
- Versée / gérée par : CCAS / associations
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Être sans domicile stable : hébergé chez des tiers, en habitat mobile, à la rue ou en hébergement d'urgence
- Avoir un lien avec la commune : y résider, y travailler, y avoir des attaches ou y scolariser tes enfants
- Déposer le cerfa n°16029 au CCAS/CIAS ou à un organisme agréé
- Passer l'entretien obligatoire d'information sur tes droits
- Te manifester au moins une fois tous les 3 mois, sinon la domiciliation prend fin
À savoir avant de demander
Demande gratuite au CCAS de ta commune ou à une association agréée.
Y ai-je droit à Fosses ?
À Fosses, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Pôle Prévention Insertion Médiation Engagement citoyen), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Domiciliation administrative (CCAS) ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Fosses
France services Pôle Prévention Insertion Médiation Engagement citoyen
7 place de la Gare, 95380 Louvres (à ~5 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Fosses →
🤝 Ton CCAS à Fosses
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fosses
1 Place du 19 Mars 1962, 95470 Fosses
Telephone : +33134474026
Courriel : ccas.fosses@mairiefosses.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Autres prestations sociales versées à Fosses
Ces aides sont réellement perçues à Fosses (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 200 foyers · ~567 €/mois
- Prime d'activité 565 foyers · ~203 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 320 foyers · ~241 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 100 foyers · ~382 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 45 foyers · ~240 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 090 foyers · ~296 €/mois
- Complément familial (CF) 305 foyers · ~232 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 150 foyers · ~309 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 140 foyers · ~419 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 50 foyers · ~384 €/mois
Autres aides à Fosses
- Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière
- Tarif social internet & mobile
- Déduction de la pension alimentaire versée
- Congé parental indemnisé (PreParE)
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants
- Bourse de lycée
- Gratuité des musées et monuments (moins de 26 ans)
- Aide au financement du BAFD
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Aide au mérite (bourse)
- Aide à la mobilité internationale (AMI)
- Contrat d'engagement jeune (CEJ)
Domiciliation administrative (CCAS) dans les communes voisines
- Domiciliation administrative (CCAS) à Saint-Brice-sous-Forêt
- Domiciliation administrative (CCAS) à Saint-Gratien
- Domiciliation administrative (CCAS) à Saint-Leu-la-Forêt
- Domiciliation administrative (CCAS) à Saint-Ouen-l'Aumône
- Domiciliation administrative (CCAS) à Sannois
- Domiciliation administrative (CCAS) à Sarcelles
- Domiciliation administrative (CCAS) à Soisy-sous-Montmorency
- Domiciliation administrative (CCAS) à Taverny
- Domiciliation administrative (CCAS) à Vauréal
- Domiciliation administrative (CCAS) à Villiers-le-Bel
- Domiciliation administrative (CCAS) à Argenteuil
- Domiciliation administrative (CCAS) à Arnouville
Voir Domiciliation administrative (CCAS) au niveau national →
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