Beaune · Côte-d'Or (21)
Dossier de surendettement (Banque de France) à Beaune : montant 2026, conditions et simulateur
Tu n'arrives plus à faire face à tes dettes ? Le dossier de surendettement peut suspendre, rééchelonner ou effacer une partie de ce que tu dois.
Beaune est une commune de 20 352 habitants dans la Côte-d'Or. Son taux de pauvreté s'établit à 14 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Côte-d'Or (17,1 %). Le niveau de vie médian y est de 22 880 € par an, comparable à celui de la Côte-d'Or. Dossier de surendettement (Banque de France) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Côte-d'Or qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Gratuit — tu déposes ton dossier sans rien payer, et tu peux demander la suspension des saisies
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact.. Source officielle
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Pour commencer : quel âge as-tu ?
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Dossier de surendettement (Banque de France), c'est quoi ?
La commission de surendettement gèle les poursuites, négocie un plan de remboursement adapté et peut effacer des dettes selon ta situation.
- Versée / gérée par : Banque de France
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Être une personne physique, pas une société
- Être de bonne foi : ne pas avoir organisé volontairement ton insolvabilité
- Être dans l'impossibilité manifeste de payer tes dettes actuelles ou à venir
- Avoir des dettes majoritairement non professionnelles
- Savoir que le dépôt t'inscrit automatiquement au FICP
À savoir avant de demander
Dépôt gratuit du dossier auprès de la Banque de France ; un travailleur social peut t'aider.
Y ai-je droit à Beaune ?
À Beaune, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Ruffey les Beaune), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dossier de surendettement (Banque de France) ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
💰 Combien vais-je toucher à Beaune ?
Découvrir toutes mes aides en 60 s →Gratuit · sans compte · moteur officiel OpenFisca. La plupart des gens ont droit à plusieurs aides sans le savoir.
Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Beaune
France services de Ruffey les Beaune
3 rue du Chemin neuf, 21200 Ruffey-lès-Beaune (à ~5 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Beaune →
🤝 Ton CCAS à Beaune
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Beaune
1 Boulevard Maréchal Foch, 21200 Beaune
Telephone : +33380245664
Courriel : beaune@mairie-beaune.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Autres prestations sociales versées à Beaune
Ces aides sont réellement perçues à Beaune (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 290 foyers · ~537 €/mois
- Prime d'activité 1 670 foyers · ~185 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 035 foyers · ~171 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 110 foyers · ~263 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 565 foyers · ~190 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 030 foyers · ~230 €/mois
- Complément familial (CF) 190 foyers · ~245 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 255 foyers · ~255 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 165 foyers · ~373 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 35 foyers · ~320 €/mois
Autres aides à Beaune
- Transports à tarif solidaire
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
- Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
- Épargne salariale oubliée
- Leasing social (voiture électrique)
- Prime de Noël
- Capital décès des indépendants
- Départ 18:25 (ANCV)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Garantie des salaires (AGS)
Dossier de surendettement (Banque de France) dans les communes voisines
- Dossier de surendettement (Banque de France) à Talant
- Dossier de surendettement (Banque de France) à Chenôve
- Dossier de surendettement (Banque de France) à Chevigny-Saint-Sauveur
- Dossier de surendettement (Banque de France) à Dijon
Voir Dossier de surendettement (Banque de France) au niveau national →
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