Chevigny-Saint-Sauveur · Côte-d'Or (21)
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Chevigny-Saint-Sauveur : montant 2026, conditions et simulateur
Tu crées ton activité en zone rurale ou en quartier prioritaire ? Des exonérations d'impôts et de cotisations t'attendent.
Chevigny-Saint-Sauveur est une commune de 11 108 habitants dans la Côte-d'Or. Son taux de pauvreté s'établit à 10 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Côte-d'Or (17,1 %). Le niveau de vie médian y est de 23 490 € par an, supérieur à celui de la Côte-d'Or (22 568 €). Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Côte-d'Or qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Si tu crées ou reprends une activité de moins de 11 salariés dans une commune classée zone France ruralités revitalisation, tes bénéfices sont exonérés d'impôt à 100 % pendant cinq ans, puis imposés sur 25 % la sixième année, 50 % la septième et 75 % la huitième. Même dégressivité possible sur la cotisation foncière et la taxe foncière, mais seulement si ta commune l'a votée. Total des allégements plafonné à 300 000 € sur trois ans glissants.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 21 février 2026. Source officielle
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Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers), c'est quoi ?
Les dispositifs zonés (France Ruralités Revitalisation ex-ZRR, ZFU-TE, BER) exonèrent partiellement d'impôt sur les bénéfices et de cotisations pendant les premières années.
- Versée / gérée par : Impôts (DGFiP)
- Versement : annuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Créer une activité dans une zone aidée (ZRR/FRR, ZFU…)
- Respecter les conditions du dispositif
À savoir avant de demander
Vérifie si ta commune est classée en zone aidée auprès de ton service des impôts des entreprises.
Y ai-je droit à Chevigny-Saint-Sauveur ?
À Chevigny-Saint-Sauveur, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Quétigny), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Chevigny-Saint-Sauveur
France services de Quétigny
22 avenue du Château, 21800 Quetigny (à ~3 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Chevigny-Saint-Sauveur →
🤝 Ton CCAS à Chevigny-Saint-Sauveur
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Chevigny-Saint-Sauveur
Place du General de Gaulle, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Telephone : +33380481544
Courriel : ccas@chevigny-saint-sauveur.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Chevigny-Saint-Sauveur
Ces aides sont réellement perçues à Chevigny-Saint-Sauveur (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 140 foyers · ~504 €/mois
- Prime d'activité 985 foyers · ~191 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 520 foyers · ~214 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 65 foyers · ~254 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 175 foyers · ~237 €/mois
- Allocations familiales (AF) 745 foyers · ~250 €/mois
- Complément familial (CF) 160 foyers · ~237 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 150 foyers · ~259 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 135 foyers · ~372 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 30 foyers · ~347 €/mois
Autres aides à Chevigny-Saint-Sauveur
- Chèques-Vacances ANCV
- Médiation familiale
- Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- 100 % Santé (reste à charge zéro)
- Argent oublié (Ciclade)
- Accompagnement numérique gratuit (France Services)
- Projet de transition professionnelle (PTP)
- Domiciliation administrative (CCAS)
- Contrat jeune majeur (aide sociale à l'enfance)
- Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
- Aide aux factures d'eau
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) dans les communes voisines
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Talant
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Beaune
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Chenôve
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Dijon
Voir Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au niveau national →
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