Département Hautes-Alpes (05)
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) dans les Hautes-Alpes : montant 2026, conditions et simulateur
Tu crées ton activité en zone rurale ou en quartier prioritaire ? Des exonérations d'impôts et de cotisations t'attendent.
Dans les Hautes-Alpes (05), qui rassemble environ 52 704 habitants dans les communes couvertes, le taux de pauvreté (15 %) dépasse la moyenne française (14,4 %), pour un niveau de vie médian de 22 139 € par an. Le non-recours reste pourtant réel dans les Hautes-Alpes : une partie des ayants droit à Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) ne fait jamais la demande, souvent faute d'information.
Sources : INSEE (Filosofi 2021). Agrégat sur les communes du département présentes dans l'open data.
Combien ça représente
Si tu crées ou reprends une activité de moins de 11 salariés dans une commune classée zone France ruralités revitalisation, tes bénéfices sont exonérés d'impôt à 100 % pendant cinq ans, puis imposés sur 25 % la sixième année, 50 % la septième et 75 % la huitième. Même dégressivité possible sur la cotisation foncière et la taxe foncière, mais seulement si ta commune l'a votée. Total des allégements plafonné à 300 000 € sur trois ans glissants.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 21 février 2026. Source officielle
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Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers), c'est quoi ?
Les dispositifs zonés (France Ruralités Revitalisation ex-ZRR, ZFU-TE, BER) exonèrent partiellement d'impôt sur les bénéfices et de cotisations pendant les premières années.
- Versée / gérée par : Impôts (DGFiP)
- Versement : annuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Créer une activité dans une zone aidée (ZRR/FRR, ZFU…)
- Respecter les conditions du dispositif
À savoir avant de demander
Vérifie si ta commune est classée en zone aidée auprès de ton service des impôts des entreprises.
Y ai-je droit dans les Hautes-Alpes ?
Dans les Hautes-Alpes, la demande de Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) se prépare au CCAS de ta commune ou dans l'un des points France services du département, gratuitement. Le territoire compte de nombreuses communes très différentes — d'un quartier prioritaire à un village rural, l'accès aux droits n'y a pas le même visage. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul, commune par commune.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
Guides pour aller plus loin
Autres aides dans les Hautes-Alpes
- Prime de déménagement
- Allocations familiales (AF)
- Rémunération de fin de formation (RFF)
- Prime à la naissance (Paje)
- Trimestres et points de retraite oubliés
- Repas Crous à 1 €
- Gratuité des musées et monuments (moins de 26 ans)
- Congé parental indemnisé (PreParE)
- Prise en charge de l'abonnement transport par l'employeur
- Aide au financement du BAFD
- Bourse de lycée
- Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière
Voir Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au niveau national →
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