Le Moule · Guadeloupe (971)
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au Moule : montant 2026, conditions et simulateur
Tu crées ton activité en zone rurale ou en quartier prioritaire ? Des exonérations d'impôts et de cotisations t'attendent.
Combien ça représente
Si tu crées ou reprends une activité de moins de 11 salariés dans une commune classée zone France ruralités revitalisation, tes bénéfices sont exonérés d'impôt à 100 % pendant cinq ans, puis imposés sur 25 % la sixième année, 50 % la septième et 75 % la huitième. Même dégressivité possible sur la cotisation foncière et la taxe foncière, mais seulement si ta commune l'a votée. Total des allégements plafonné à 300 000 € sur trois ans glissants.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 21 février 2026. Source officielle
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Pour commencer : quel âge as-tu ?
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Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers), c'est quoi ?
Les dispositifs zonés (France Ruralités Revitalisation ex-ZRR, ZFU-TE, BER) exonèrent partiellement d'impôt sur les bénéfices et de cotisations pendant les premières années.
- Versée / gérée par : Impôts (DGFiP)
- Versement : annuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Créer une activité dans une zone aidée (ZRR/FRR, ZFU…)
- Respecter les conditions du dispositif
À savoir avant de demander
Vérifie si ta commune est classée en zone aidée auprès de ton service des impôts des entreprises.
Y ai-je droit au Moule ?
Au Moule, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Le Moule), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
💰 Combien vais-je toucher au Moule ?
Découvrir toutes mes aides en 60 s →Gratuit · sans compte · moteur officiel OpenFisca. La plupart des gens ont droit à plusieurs aides sans le savoir.
Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près du Moule
France services Le Moule
48 Rue Saint Jean, 97160 Le Moule — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services au Moule →
🤝 Ton CCAS au Moule
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Le Moule
2 Rue Cesario Siban, 97160 Le Moule
Telephone : +590590230900
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées au Moule
Ces aides sont réellement perçues au Moule (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 2 120 foyers · ~577 €/mois
- Prime d'activité 1 710 foyers · ~210 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 945 foyers · ~388 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 795 foyers · ~227 €/mois
- Allocations familiales (AF) 2 745 foyers · ~153 €/mois
- Complément familial (CF) 325 foyers · ~262 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 1 025 foyers · ~283 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 155 foyers · ~645 €/mois
Autres aides au Moule
- Aide à la mobilité (France Travail)
- Prise en charge des fauteuils roulants
- Protection universelle maladie (PUMa)
- Prise en charge d'une cure thermale
- ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise)
- Dépistages des cancers gratuits
- Frais de transport pour soins en ALD
- Indemnité retard SNCF
- Plafonnement des frais bancaires (clients fragiles)
- Coupon Sport ANCV
- Aide juridictionnelle
- Chèque énergie
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) dans les communes voisines
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Lamentin
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au Gosier
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) aux Abymes
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Morne-à-l'Eau
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Petit-Bourg
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Pointe-à-Pitre
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Saint-François
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Sainte-Anne
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Sainte-Rose
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Baie-Mahault
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Capesterre-Belle-Eau
Voir Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au niveau national →
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