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Mons-en-Barœul · Nord (59)

Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Mons-en-Barœul : montant 2026, conditions et simulateur

Tu crées ton activité en zone rurale ou en quartier prioritaire ? Des exonérations d'impôts et de cotisations t'attendent.

Mons-en-Barœul est une commune de 21 105 habitants dans le Nord. Son taux de pauvreté s'établit à 25 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne du Nord (24,1 %). Le niveau de vie médian y est de 19 570 € par an, inférieur à celui du Nord (20 475 €). Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Nord qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

Si tu crées ou reprends une activité de moins de 11 salariés dans une commune classée zone France ruralités revitalisation, tes bénéfices sont exonérés d'impôt à 100 % pendant cinq ans, puis imposés sur 25 % la sixième année, 50 % la septième et 75 % la huitième. Même dégressivité possible sur la cotisation foncière et la taxe foncière, mais seulement si ta commune l'a votée. Total des allégements plafonné à 300 000 € sur trois ans glissants.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 21 février 2026. Source officielle

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Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers), c'est quoi ?

Les dispositifs zonés (France Ruralités Revitalisation ex-ZRR, ZFU-TE, BER) exonèrent partiellement d'impôt sur les bénéfices et de cotisations pendant les premières années.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Vérifie si ta commune est classée en zone aidée auprès de ton service des impôts des entreprises.

Y ai-je droit à Mons-en-Barœul ?

À Mons-en-Barœul, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Mons-en-Baroeul), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (25 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers). L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Mons-en-Barœul

France services de Mons-en-Baroeul
33 Rue du Maréchal Lyautey, 59370 Mons-en-Barœul — dans ta commune.

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Mons-en-Barœul →

🤝 Ton CCAS à Mons-en-Barœul

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Mons-en-Barœul
27 Avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul
Telephone : +33320617890

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Mons-en-Barœul

Ces aides sont réellement perçues à Mons-en-Barœul (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) dans les communes voisines

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