Montfermeil · Seine-Saint-Denis (93)
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Montfermeil : montant 2026, conditions et simulateur
Tu crées ton activité en zone rurale ou en quartier prioritaire ? Des exonérations d'impôts et de cotisations t'attendent.
Montfermeil est une commune de 28 703 habitants dans la Seine-Saint-Denis. Son taux de pauvreté s'établit à 24 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-Saint-Denis (28,7 %). Le niveau de vie médian y est de 20 870 € par an, supérieur à celui de la Seine-Saint-Denis (19 247 €). Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Saint-Denis qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Si tu crées ou reprends une activité de moins de 11 salariés dans une commune classée zone France ruralités revitalisation, tes bénéfices sont exonérés d'impôt à 100 % pendant cinq ans, puis imposés sur 25 % la sixième année, 50 % la septième et 75 % la huitième. Même dégressivité possible sur la cotisation foncière et la taxe foncière, mais seulement si ta commune l'a votée. Total des allégements plafonné à 300 000 € sur trois ans glissants.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 21 février 2026. Source officielle
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Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers), c'est quoi ?
Les dispositifs zonés (France Ruralités Revitalisation ex-ZRR, ZFU-TE, BER) exonèrent partiellement d'impôt sur les bénéfices et de cotisations pendant les premières années.
- Versée / gérée par : Impôts (DGFiP)
- Versement : annuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Créer une activité dans une zone aidée (ZRR/FRR, ZFU…)
- Respecter les conditions du dispositif
À savoir avant de demander
Vérifie si ta commune est classée en zone aidée auprès de ton service des impôts des entreprises.
Y ai-je droit à Montfermeil ?
À Montfermeil, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Montfermeil), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (24 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers). L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Montfermeil
France services de Montfermeil
4 Rue Modigliani, 93370 Montfermeil — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Montfermeil →
🤝 Ton CCAS à Montfermeil
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Montfermeil
1bis Impasse Agard, 93370 Montfermeil
Telephone : +33141707064
Courriel : ccas@ville-montfermeil.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Montfermeil
Ces aides sont réellement perçues à Montfermeil (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 1 435 foyers · ~602 €/mois
- Prime d'activité 1 765 foyers · ~220 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 295 foyers · ~271 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 580 foyers · ~388 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 430 foyers · ~268 €/mois
- Allocations familiales (AF) 2 610 foyers · ~294 €/mois
- Complément familial (CF) 700 foyers · ~250 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 470 foyers · ~313 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 160 foyers · ~414 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 90 foyers · ~377 €/mois
Autres aides à Montfermeil
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- 100 % Santé (reste à charge zéro)
- Argent oublié (Ciclade)
- Accompagnement numérique gratuit (France Services)
- Projet de transition professionnelle (PTP)
- Domiciliation administrative (CCAS)
- Contrat jeune majeur (aide sociale à l'enfance)
- Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
- Aide aux factures d'eau
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
- Prêt étudiant garanti par l'État
- Aide-ménagère à domicile
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) dans les communes voisines
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Romainville
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Rosny-sous-Bois
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Saint-Denis
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Saint-Ouen-sur-Seine
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Sevran
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Stains
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Tremblay-en-France
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Villemomble
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Villepinte
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Villetaneuse
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Aubervilliers
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Aulnay-sous-Bois
Voir Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au niveau national →
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