Ozoir-la-Ferrière · Seine-et-Marne (77)
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Ozoir-la-Ferrière : montant 2026, conditions et simulateur
Tu crées ton activité en zone rurale ou en quartier prioritaire ? Des exonérations d'impôts et de cotisations t'attendent.
Ozoir-la-Ferrière est une commune de 21 238 habitants dans la Seine-et-Marne. Son taux de pauvreté s'établit à 9 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-et-Marne (16,5 %). Le niveau de vie médian y est de 27 270 € par an, supérieur à celui de la Seine-et-Marne (23 153 €). Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-et-Marne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers), c'est quoi ?
Les dispositifs zonés (France Ruralités Revitalisation ex-ZRR, ZFU-TE, BER) exonèrent partiellement d'impôt sur les bénéfices et de cotisations pendant les premières années.
- Versée / gérée par : Impôts (DGFiP)
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Créer une activité dans une zone aidée (ZRR/FRR, ZFU…)
- Respecter les conditions du dispositif
À savoir avant de demander
Vérifie si ta commune est classée en zone aidée auprès de ton service des impôts des entreprises.
Y ai-je droit à Ozoir-la-Ferrière ?
À Ozoir-la-Ferrière, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Ozoir-la-Ferrière
France services Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts
8 avenue Edouard Gourdon, Pôle Social, 77330 Ozoir-la-Ferrière — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Ozoir-la-Ferrière →
🤝 Ton CCAS à Ozoir-la-Ferrière
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Ozoir-la-Ferrière
8 Avenue Edouard Gourdon, 77330 Ozoir-la-Ferrière
Telephone : +33160345300
Courriel : pole-social@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Ozoir-la-Ferrière
Ces aides sont réellement perçues à Ozoir-la-Ferrière (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 360 foyers · ~547 €/mois
- Prime d'activité 1 225 foyers · ~201 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 660 foyers · ~214 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 170 foyers · ~325 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 215 foyers · ~223 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 760 foyers · ~219 €/mois
- Complément familial (CF) 255 foyers · ~239 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 225 foyers · ~288 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 225 foyers · ~351 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 55 foyers · ~347 €/mois
Autres aides à Ozoir-la-Ferrière
- Départ 18:25 (ANCV)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Garantie des salaires (AGS)
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- Allocation journalière d'accompagnement (fin de vie)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Complémentaire santé solidaire (C2S)
- Prime d'activité
- Assurance-vie en déshérence
- Bourse de collège
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Exonération de taxe foncière
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) dans les communes voisines
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Chelles
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Claye-Souilly
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Combs-la-Ville
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Coulommiers
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Dammarie-les-Lys
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Dammartin-en-Goële
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Fontainebleau
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Lagny-sur-Marne
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au Mée-sur-Seine
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Lieusaint
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Lognes
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Meaux
Voir Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au niveau national →
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