Plan-de-Cuques · Bouches-du-Rhône (13)
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Plan-de-Cuques : montant 2026, conditions et simulateur
Tu crées ton activité en zone rurale ou en quartier prioritaire ? Des exonérations d'impôts et de cotisations t'attendent.
Plan-de-Cuques est une commune de 11 632 habitants dans les Bouches-du-Rhône. Son taux de pauvreté s'établit à 8 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne des Bouches-du-Rhône (21,2 %). Le niveau de vie médian y est de 26 120 € par an, supérieur à celui des Bouches-du-Rhône (21 934 €). Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans les Bouches-du-Rhône qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Si tu crées ou reprends une activité de moins de 11 salariés dans une commune classée zone France ruralités revitalisation, tes bénéfices sont exonérés d'impôt à 100 % pendant cinq ans, puis imposés sur 25 % la sixième année, 50 % la septième et 75 % la huitième. Même dégressivité possible sur la cotisation foncière et la taxe foncière, mais seulement si ta commune l'a votée. Total des allégements plafonné à 300 000 € sur trois ans glissants.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 21 février 2026. Source officielle
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Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers), c'est quoi ?
Les dispositifs zonés (France Ruralités Revitalisation ex-ZRR, ZFU-TE, BER) exonèrent partiellement d'impôt sur les bénéfices et de cotisations pendant les premières années.
- Versée / gérée par : Impôts (DGFiP)
- Versement : annuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Créer une activité dans une zone aidée (ZRR/FRR, ZFU…)
- Respecter les conditions du dispositif
À savoir avant de demander
Vérifie si ta commune est classée en zone aidée auprès de ton service des impôts des entreprises.
Y ai-je droit à Plan-de-Cuques ?
À Plan-de-Cuques, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services d'Allauch - Plan de Cuques), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Plan-de-Cuques
France services d'Allauch - Plan de Cuques
17 Boulevard Clément et Jules Barthélémy, 13190 Allauch (à ~4 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Plan-de-Cuques →
🤝 Ton CCAS à Plan-de-Cuques
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Plan-de-Cuques
Avenue Frédéric Chevillon, 13380 Plan-de-Cuques
Telephone : +33491104200
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Plan-de-Cuques
Ces aides sont réellement perçues à Plan-de-Cuques (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 155 foyers · ~525 €/mois
- Prime d'activité 605 foyers · ~199 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 215 foyers · ~207 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 130 foyers · ~312 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 160 foyers · ~171 €/mois
- Allocations familiales (AF) 835 foyers · ~197 €/mois
- Complément familial (CF) 85 foyers · ~227 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 150 foyers · ~247 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 100 foyers · ~479 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 20 foyers · ~300 €/mois
Autres aides à Plan-de-Cuques
- Médiation familiale
- Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- 100 % Santé (reste à charge zéro)
- Argent oublié (Ciclade)
- Accompagnement numérique gratuit (France Services)
- Projet de transition professionnelle (PTP)
- Domiciliation administrative (CCAS)
- Contrat jeune majeur (aide sociale à l'enfance)
- Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
- Aide aux factures d'eau
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) dans les communes voisines
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Arles
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Aubagne
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Auriol
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Berre-l'Étang
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Bouc-Bel-Air
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Châteauneuf-les-Martigues
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Châteaurenard
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Fos-sur-Mer
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Gardanne
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Istres
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à La Ciotat
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) aux Pennes-Mirabeau
Voir Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au niveau national →
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