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Rouen · Seine-Maritime (76)

Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Rouen : montant 2026, conditions et simulateur

Tu crées ton activité en zone rurale ou en quartier prioritaire ? Des exonérations d'impôts et de cotisations t'attendent.

Rouen est une ville de 117 662 habitants, parmi les plus peuplées de la Seine-Maritime. Son taux de pauvreté s'établit à 23 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de la Seine-Maritime (21,6 %). Le niveau de vie médian y est de 21 330 € par an, comparable à celui de la Seine-Maritime. Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Maritime qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

Si tu crées ou reprends une activité de moins de 11 salariés dans une commune classée zone France ruralités revitalisation, tes bénéfices sont exonérés d'impôt à 100 % pendant cinq ans, puis imposés sur 25 % la sixième année, 50 % la septième et 75 % la huitième. Même dégressivité possible sur la cotisation foncière et la taxe foncière, mais seulement si ta commune l'a votée. Total des allégements plafonné à 300 000 € sur trois ans glissants.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 21 février 2026. Source officielle

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Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers), c'est quoi ?

Les dispositifs zonés (France Ruralités Revitalisation ex-ZRR, ZFU-TE, BER) exonèrent partiellement d'impôt sur les bénéfices et de cotisations pendant les premières années.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Vérifie si ta commune est classée en zone aidée auprès de ton service des impôts des entreprises.

Y ai-je droit à Rouen ?

À Rouen, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Rouen-Média Formation), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (23 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers). L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Rouen

France services Rouen-Média Formation
41 rue d'Elbeuf, 76100 Rouen — dans ta commune.

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Rouen →

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