Vesoul · Haute-Saône (70)
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Vesoul : montant 2026, conditions et simulateur
Tu crées ton activité en zone rurale ou en quartier prioritaire ? Des exonérations d'impôts et de cotisations t'attendent.
Vesoul est une commune de 15 078 habitants dans la Haute-Saône. Son taux de pauvreté s'établit à 25 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de la Haute-Saône (22,5 %). Le niveau de vie médian y est de 19 150 € par an, inférieur à celui de la Haute-Saône (19 770 €). Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Haute-Saône qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Si tu crées ou reprends une activité de moins de 11 salariés dans une commune classée zone France ruralités revitalisation, tes bénéfices sont exonérés d'impôt à 100 % pendant cinq ans, puis imposés sur 25 % la sixième année, 50 % la septième et 75 % la huitième. Même dégressivité possible sur la cotisation foncière et la taxe foncière, mais seulement si ta commune l'a votée. Total des allégements plafonné à 300 000 € sur trois ans glissants.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 21 février 2026. Source officielle
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Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers), c'est quoi ?
Les dispositifs zonés (France Ruralités Revitalisation ex-ZRR, ZFU-TE, BER) exonèrent partiellement d'impôt sur les bénéfices et de cotisations pendant les premières années.
- Versée / gérée par : Impôts (DGFiP)
- Versement : annuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Créer une activité dans une zone aidée (ZRR/FRR, ZFU…)
- Respecter les conditions du dispositif
À savoir avant de demander
Vérifie si ta commune est classée en zone aidée auprès de ton service des impôts des entreprises.
Y ai-je droit à Vesoul ?
À Vesoul, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Vesoul), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (25 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers). L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Vesoul
France services de Vesoul
13 place du commerce, 70000 Vesoul — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Vesoul →
🤝 Ton CCAS à Vesoul
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Vesoul
22 Rue du Breuil, 70000 Vesoul
Telephone : +33384971740
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Vesoul
Ces aides sont réellement perçues à Vesoul (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 745 foyers · ~592 €/mois
- Prime d'activité 1 920 foyers · ~194 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 570 foyers · ~189 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 220 foyers · ~320 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 940 foyers · ~209 €/mois
- Allocations familiales (AF) 845 foyers · ~280 €/mois
- Complément familial (CF) 220 foyers · ~264 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 355 foyers · ~275 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 100 foyers · ~385 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 25 foyers · ~308 €/mois
Autres aides à Vesoul
- Aide à la garde d'enfants (AGE, ex-AGEPI)
- Rente d'ayant droit (décès AT/MP)
- Cantine à tarif social
- Aide à la reprise d'emploi (APRE)
- Transports à tarif solidaire
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants
- Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
- Leasing social (voiture électrique)
- Épargne salariale oubliée
- Prime de Noël
- Allocation veuvage
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) dans les communes voisines
Voir Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au niveau national →
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