Ville-d'Avray · Hauts-de-Seine (92)
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Ville-d'Avray : montant 2026, conditions et simulateur
Tu crées ton activité en zone rurale ou en quartier prioritaire ? Des exonérations d'impôts et de cotisations t'attendent.
Ville-d'Avray est une commune de 11 089 habitants dans les Hauts-de-Seine. Son taux de pauvreté s'établit à 6 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne des Hauts-de-Seine (12,4 %). Le niveau de vie médian y est de 38 490 € par an, supérieur à celui des Hauts-de-Seine (30 318 €). Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans les Hauts-de-Seine qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Si tu crées ou reprends une activité de moins de 11 salariés dans une commune classée zone France ruralités revitalisation, tes bénéfices sont exonérés d'impôt à 100 % pendant cinq ans, puis imposés sur 25 % la sixième année, 50 % la septième et 75 % la huitième. Même dégressivité possible sur la cotisation foncière et la taxe foncière, mais seulement si ta commune l'a votée. Total des allégements plafonné à 300 000 € sur trois ans glissants.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 21 février 2026. Source officielle
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Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers), c'est quoi ?
Les dispositifs zonés (France Ruralités Revitalisation ex-ZRR, ZFU-TE, BER) exonèrent partiellement d'impôt sur les bénéfices et de cotisations pendant les premières années.
- Versée / gérée par : Impôts (DGFiP)
- Versement : annuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Créer une activité dans une zone aidée (ZRR/FRR, ZFU…)
- Respecter les conditions du dispositif
À savoir avant de demander
Vérifie si ta commune est classée en zone aidée auprès de ton service des impôts des entreprises.
Y ai-je droit à Ville-d'Avray ?
À Ville-d'Avray, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Chaville), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Ville-d'Avray
France services Chaville
1456 Avenue Roger Salengro, 92370 Chaville (à ~2 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Ville-d'Avray →
🤝 Ton CCAS à Ville-d'Avray
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Ville-d'Avray
13 Rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-d'Avray
Telephone : +33149666720
Courriel : affairesgenerales@mairie-villedavray.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Ville-d'Avray
Ces aides sont réellement perçues à Ville-d'Avray (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 115 foyers · ~555 €/mois
- Prime d'activité 300 foyers · ~188 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 165 foyers · ~202 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 70 foyers · ~390 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 235 foyers · ~251 €/mois
- Allocations familiales (AF) 800 foyers · ~164 €/mois
- Complément familial (CF) 70 foyers · ~217 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 85 foyers · ~284 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 130 foyers · ~283 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 20 foyers · ~220 €/mois
Autres aides à Ville-d'Avray
- Affection longue durée (ALD) — soins pris en charge à 100 %
- Micro-crédit social
- Aide au BAFA
- Aide au mérite (bourse)
- Crédit d'impôt cotisations syndicales
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Congé de proche aidant
- Droit au répit des aidants
- Tarif de crèche selon les revenus (PSU)
- Garantie des salaires (AGS)
- Aide à la continuité territoriale (LADOM)
- Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) dans les communes voisines
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Bagneux
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Bois-Colombes
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Boulogne-Billancourt
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Bourg-la-Reine
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Châtenay-Malabry
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Châtillon
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Chaville
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Clamart
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Clichy
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Colombes
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Courbevoie
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) à Fontenay-aux-Roses
Voir Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers) au niveau national →
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