Département Territoire de Belfort (90)
Indemnisation des victimes d'infraction (CIVI / SARVI) dans le Territoire de Belfort : montant 2026, conditions et simulateur
Victime d'un vol, de violences, d'une agression ? Tu peux être indemnisé même si l'auteur est inconnu ou insolvable.
Dans le Territoire de Belfort (90), qui rassemble environ 45 912 habitants dans les communes couvertes, le taux de pauvreté (29 %) dépasse la moyenne française (14,4 %), pour un niveau de vie médian de 18 850 € par an. Le non-recours reste pourtant réel dans le Territoire de Belfort : une partie des ayants droit à Indemnisation des victimes d'infraction (CIVI / SARVI) ne fait jamais la demande, souvent faute d'information.
Sources : INSEE (Filosofi 2021). Agrégat sur les communes du département présentes dans l'open data.
Combien ça représente
Réparation intégrale sans plafond en cas d'atteinte grave à la personne. Pour un dommage léger ou des dégâts matériels, jusqu'à 4 857 €, sous condition de ressources (19 433 € pour une personne seule). Jusqu'à 5 000 € pour des violences sur un mineur, un conjoint ou un partenaire de Pacs, et jusqu'à 3 000 € en cas de squat de ton logement.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 14 août 2026. Source officielle
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Indemnisation des victimes d'infraction (CIVI / SARVI), c'est quoi ?
La CIVI indemnise les préjudices graves, le SARVI aide à recouvrer les dommages-intérêts fixés par le tribunal quand l'auteur ne paie pas.
- Versée / gérée par : CIVI / Fonds de garantie
- Versement : ponctuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir été victime d'une infraction
- Respecter les délais de saisine
À savoir avant de demander
Démarche gratuite, délais à respecter. Un travailleur social ou une association d'aide aux victimes peut t'accompagner.
Y ai-je droit dans le Territoire de Belfort ?
Dans le Territoire de Belfort, la demande de Indemnisation des victimes d'infraction (CIVI / SARVI) se prépare au CCAS de ta commune ou dans l'un des points France services du département, gratuitement. Le territoire compte de nombreuses communes très différentes — d'un quartier prioritaire à un village rural, l'accès aux droits n'y a pas le même visage. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul, commune par commune.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
Autres aides dans le Territoire de Belfort
- Changement d'assurance emprunteur (loi Lemoine)
- Substituts nicotiniques remboursés
- Aide au logement des saisonniers agricoles (Action Logement)
- Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
- Réduction d'impôt pour dons
- MaPrimeAdapt'
- Capital décès des indépendants
- Crédit d'impôt services à domicile
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prêt à l'amélioration de l'habitat (CAF)
- Bourse de collège
- Exonération de taxe foncière
Voir Indemnisation des victimes d'infraction (CIVI / SARVI) au niveau national →
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