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Fonsorbes · Haute-Garonne (31)

Indemnité de rupture conventionnelle à Fonsorbes : montant 2026, conditions et simulateur

Rupture conventionnelle ? Tu as droit à une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement — et au chômage.

Fonsorbes est une commune de 12 954 habitants dans la Haute-Garonne. Son taux de pauvreté s'établit à 9 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Haute-Garonne (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 25 650 € par an, supérieur à celui de la Haute-Garonne (23 256 €). Indemnité de rupture conventionnelle n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Haute-Garonne qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

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Indemnité de rupture conventionnelle, c'est quoi ?

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement ; elle ouvre aussi droit à l'ARE.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Vérifie le montant proposé avant de signer : il est négociable.

Y ai-je droit à Fonsorbes ?

À Fonsorbes, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services du Grand Ouest Toulousain Agglomération), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Indemnité de rupture conventionnelle ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Fonsorbes

France services du Grand Ouest Toulousain Agglomération
14 Rue des écoles, 31830 Plaisance-du-Touch (à ~6 km).

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Fonsorbes →

🤝 Ton CCAS à Fonsorbes

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fonsorbes
Rue du onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes
Telephone : +33561915523
Courriel : centre.social@fonsorbes.fr

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Autres prestations sociales versées à Fonsorbes

Ces aides sont réellement perçues à Fonsorbes (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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