Caluire-et-Cuire · Rhône (69)
Dépôt de garantie non restitué à Caluire-et-Cuire : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Commune de 43 597 habitants dans le Rhône, Caluire-et-Cuire concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 11 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Rhône (18,2 %). Le niveau de vie médian y est de 27 370 € par an, supérieur à celui du Rhône (23 596 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Rhône qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Caluire-et-Cuire ?
À Caluire-et-Cuire, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Pimms Médiation Lyon Métropole - Vaise), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Caluire-et-Cuire
France services Pimms Médiation Lyon Métropole - Vaise
2 Place de Paris, 69009 Lyon 9e (à ~4 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Caluire-et-Cuire →
🤝 Ton CCAS à Caluire-et-Cuire
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Caluire-et-Cuire
Place du Docteur Frédéric Dugoujon, 69300 Caluire-et-Cuire
Telephone : +33478988084
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Caluire-et-Cuire
Ces aides sont réellement perçues à Caluire-et-Cuire (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 945 foyers · ~560 €/mois
- Prime d'activité 2 625 foyers · ~187 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 720 foyers · ~238 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 285 foyers · ~292 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 1 225 foyers · ~210 €/mois
- Allocations familiales (AF) 3 100 foyers · ~215 €/mois
- Complément familial (CF) 475 foyers · ~247 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 520 foyers · ~295 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 700 foyers · ~342 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 105 foyers · ~316 €/mois
Autres aides à Caluire-et-Cuire
- MaPrimeAdapt'
- Prise en charge d'une cure thermale
- 100 % Santé (reste à charge zéro)
- Frais de transport pour soins en ALD
- ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise)
- Dépistages des cancers gratuits
- Forfait mobilités durables
- Abonnements fantômes
- Indemnité retard SNCF
- Plafonnement des frais bancaires (clients fragiles)
- Cantine à tarif social
- Bourse étudiante (CROUS)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Rillieux-la-Pape
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Fons
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Genis-Laval
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Priest
- Dépôt de garantie non restitué à Sainte-Foy-lès-Lyon
- Dépôt de garantie non restitué à Tarare
- Dépôt de garantie non restitué à Tassin-la-Demi-Lune
- Dépôt de garantie non restitué à Vaulx-en-Velin
- Dépôt de garantie non restitué à Vénissieux
- Dépôt de garantie non restitué à Villefranche-sur-Saône
- Dépôt de garantie non restitué à Villeurbanne
- Dépôt de garantie non restitué à Belleville-en-Beaujolais
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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