Genas · Rhône (69)
Dépôt de garantie non restitué à Genas : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Genas est une commune de 13 421 habitants dans le Rhône. Son taux de pauvreté s'établit à 5 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Rhône (18,2 %). Le niveau de vie médian y est de 30 610 € par an, supérieur à celui du Rhône (23 596 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Rhône qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Genas ?
À Genas, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Maison du Rhône de Genas), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Genas
France services Maison du Rhône de Genas
2 chemin sous dormont, 69740 Genas — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Genas →
🤝 Ton CCAS à Genas
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Genas
19 Rue de la Republique, 69740 Genas
Telephone : +33472471127
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Genas
Ces aides sont réellement perçues à Genas (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 110 foyers · ~521 €/mois
- Prime d'activité 470 foyers · ~182 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 230 foyers · ~222 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 55 foyers · ~293 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 45 foyers · ~242 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 215 foyers · ~181 €/mois
- Complément familial (CF) 115 foyers · ~232 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 100 foyers · ~287 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 185 foyers · ~317 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 45 foyers · ~293 €/mois
Autres aides à Genas
- Aide à la mobilité Parcoursup
- Chèques-Vacances ANCV
- Majoration pour la vie autonome (MVA)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Pass colo
- Carte Mobilité Inclusion (CMI)
- Pension d'invalidité
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- Congé maternité (indemnités journalières)
- Congé paternité et d'accueil de l'enfant
- Accompagnement numérique gratuit (France Services)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Corbas
- Dépôt de garantie non restitué à Craponne
- Dépôt de garantie non restitué à Décines-Charpieu
- Dépôt de garantie non restitué à Écully
- Dépôt de garantie non restitué à Francheville
- Dépôt de garantie non restitué à Givors
- Dépôt de garantie non restitué à Lyon
- Dépôt de garantie non restitué à Meyzieu
- Dépôt de garantie non restitué à Mions
- Dépôt de garantie non restitué à Oullins-Pierre-Bénite
- Dépôt de garantie non restitué à Rillieux-la-Pape
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Fons
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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