Chalon-sur-Saône · Saône-et-Loire (71)
Dépôt de garantie non restitué à Chalon-sur-Saône : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Commune de 45 102 habitants dans la Saône-et-Loire, Chalon-sur-Saône concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 23 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), dans la moyenne de la Saône-et-Loire (22,7 %). Le niveau de vie médian y est de 19 590 € par an, comparable à celui de la Saône-et-Loire. Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Saône-et-Loire qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Chalon-sur-Saône ?
À Chalon-sur-Saône, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Chalon sur Saône - Quartier des Près Saint Jean), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (23 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Chalon-sur-Saône
France services de Chalon sur Saône - Quartier des Près Saint Jean
1 rue Winston Churchill, 71100 Chalon-sur-Saône — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Chalon-sur-Saône →
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Chalon-sur-Saône
Ces aides sont réellement perçues à Chalon-sur-Saône (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 1 590 foyers · ~535 €/mois
- Prime d'activité 5 410 foyers · ~189 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 4 105 foyers · ~218 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 535 foyers · ~299 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 2 075 foyers · ~207 €/mois
- Allocations familiales (AF) 2 645 foyers · ~303 €/mois
- Complément familial (CF) 760 foyers · ~264 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 975 foyers · ~304 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 335 foyers · ~455 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 105 foyers · ~364 €/mois
Autres aides à Chalon-sur-Saône
- Carte Avantage Jeune SNCF
- Aide aux factures d'eau
- Aide financière exceptionnelle (CCAS / CAF)
- Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
- Financement de la VAE (validation des acquis)
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Aide au remplacement (agriculteurs)
- Prêt d'honneur & aides à la création d'entreprise
- Bourse Erasmus+
- Aides AGEFIPH à l’emploi (handicap)
- Indemnité de Service Civique
- Rémunération de formation (demandeurs d'emploi)
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Montceau-les-Mines
- Dépôt de garantie non restitué à Autun
- Dépôt de garantie non restitué au Creusot
- Dépôt de garantie non restitué à Mâcon
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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