Montceau-les-Mines · Saône-et-Loire (71)

Dépôt de garantie non restitué à Montceau-les-Mines : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Montceau-les-Mines est une commune de 17 064 habitants dans la Saône-et-Loire. Son taux de pauvreté s'établit à 22 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Saône-et-Loire (22,7 %). Le niveau de vie médian y est de 19 210 € par an, comparable à celui de la Saône-et-Loire. Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Saône-et-Loire qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

• Versée / gérée par : Propriétaire / justice
• Montant : montant variable selon ta situation
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Conditions principales

• Avoir quitté un logement loué
• Dépôt de garantie non restitué dans les délais

Y ai-je droit à Montceau-les-Mines ?

À Montceau-les-Mines, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Montceau-les-Mines), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (22 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• L'argent oublié : ce qui t'appartient déjà (et que tu ignores)

Autres prestations sociales versées à Montceau-les-Mines

Ces aides sont réellement perçues à Montceau-les-Mines (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

• Revenu de solidarité active (RSA) 650 foyers · ~559 €/mois
• Prime d'activité 1 625 foyers · ~198 €/mois
• Aide personnalisée au logement (APL) 1 790 foyers · ~204 €/mois
• Allocation de logement familiale (ALF) 215 foyers · ~345 €/mois
• Allocation de logement sociale (ALS) 425 foyers · ~211 €/mois
• Allocations familiales (AF) 950 foyers · ~306 €/mois
• Complément familial (CF) 270 foyers · ~256 €/mois
• Allocation de soutien familial (ASF) 320 foyers · ~319 €/mois
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 125 foyers · ~407 €/mois
• Congé parental indemnisé (PreParE) 40 foyers · ~340 €/mois

Autres aides à Montceau-les-Mines

• Assurance-vie en déshérence
• Bourse de collège
• Allocation de logement sociale (ALS)
• Exonération de taxe foncière
• Permis à 1 euro par jour
• Contraception gratuite (moins de 26 ans)
• Compte Personnel de Formation (CPF)
• pass Culture
• Compte professionnel de prévention (C2P)
• Carte Avantage Senior SNCF
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• Exonération de la CVEC (boursiers)

Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

• Dépôt de garantie non restitué à Autun
• Dépôt de garantie non restitué à Chalon-sur-Saône
• Dépôt de garantie non restitué au Creusot
• Dépôt de garantie non restitué à Mâcon

Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →