Fosses · Val-d'Oise (95)

Dépôt de garantie non restitué à Fosses : montant 2026, conditions et simulateur

Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.

Fosses est une commune de 10 570 habitants dans le Val-d'Oise. Son taux de pauvreté s'établit à 13 %, proche de la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne du Val-d'Oise (20,3 %). Le niveau de vie médian y est de 23 310 € par an, supérieur à celui du Val-d'Oise (22 323 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Val-d'Oise qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?

Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.

• Versée / gérée par : Propriétaire / justice
• Montant : montant variable selon ta situation
• Recalcul possible à chaque changement de situation

Conditions principales

• Avoir quitté un logement loué
• Dépôt de garantie non restitué dans les délais

Y ai-je droit à Fosses ?

À Fosses, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Pôle Prévention Insertion Médiation Engagement citoyen), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

Guides pour aller plus loin

• L'argent oublié : ce qui t'appartient déjà (et que tu ignores)

Autres prestations sociales versées à Fosses

Ces aides sont réellement perçues à Fosses (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

• Revenu de solidarité active (RSA) 200 foyers · ~567 €/mois
• Prime d'activité 565 foyers · ~203 €/mois
• Aide personnalisée au logement (APL) 320 foyers · ~241 €/mois
• Allocation de logement familiale (ALF) 100 foyers · ~382 €/mois
• Allocation de logement sociale (ALS) 45 foyers · ~240 €/mois
• Allocations familiales (AF) 1 090 foyers · ~296 €/mois
• Complément familial (CF) 305 foyers · ~232 €/mois
• Allocation de soutien familial (ASF) 150 foyers · ~309 €/mois
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 140 foyers · ~419 €/mois
• Congé parental indemnisé (PreParE) 50 foyers · ~384 €/mois

Autres aides à Fosses

• Trimestres et points de retraite oubliés
• Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière
• Tarif social internet & mobile
• Déduction de la pension alimentaire versée
• Congé parental indemnisé (PreParE)
• Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants
• Bourse de lycée
• Gratuité des musées et monuments (moins de 26 ans)
• Aide au financement du BAFD
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Aide au mérite (bourse)
• Aide à la mobilité internationale (AMI)

Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines

• Dépôt de garantie non restitué à Saint-Brice-sous-Forêt
• Dépôt de garantie non restitué à Saint-Gratien
• Dépôt de garantie non restitué à Saint-Leu-la-Forêt
• Dépôt de garantie non restitué à Saint-Ouen-l'Aumône
• Dépôt de garantie non restitué à Sannois
• Dépôt de garantie non restitué à Sarcelles
• Dépôt de garantie non restitué à Soisy-sous-Montmorency
• Dépôt de garantie non restitué à Taverny
• Dépôt de garantie non restitué à Vauréal
• Dépôt de garantie non restitué à Villiers-le-Bel
• Dépôt de garantie non restitué à Argenteuil
• Dépôt de garantie non restitué à Arnouville

Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →