Villefontaine · Isère (38)
Dépôt de garantie non restitué à Villefontaine : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Villefontaine est une commune de 19 445 habitants dans l'Isère. Son taux de pauvreté s'établit à 22 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne de l'Isère (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 19 690 € par an, inférieur à celui de l'Isère (22 288 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans l'Isère qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Le propriétaire doit te rendre ton dépôt de garantie dans 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, 2 mois sinon. Chaque mois de retard commencé lui coûte 10 % du loyer mensuel hors charges, qui s'ajoutent à ce qu'il te doit.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 9 juin 2026. Source officielle
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Versement : ponctuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Villefontaine ?
À Villefontaine, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (Bus France services Pimms Médiation Grenoble - QPV), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (22 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Villefontaine
Bus France services Pimms Médiation Grenoble - QPV
8 Place Jean Jaures, 38090 Villefontaine — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Villefontaine →
🤝 Ton CCAS à Villefontaine
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Villefontaine
56 Rue du Midi, 38090 Villefontaine
Telephone : +33474960000
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Villefontaine
Ces aides sont réellement perçues à Villefontaine (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 550 foyers · ~553 €/mois
- Prime d'activité 1 785 foyers · ~197 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 1 930 foyers · ~234 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 60 foyers · ~297 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 100 foyers · ~197 €/mois
- Allocations familiales (AF) 1 920 foyers · ~303 €/mois
- Complément familial (CF) 605 foyers · ~251 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 430 foyers · ~309 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 205 foyers · ~404 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 85 foyers · ~387 €/mois
Autres aides à Villefontaine
- Carte SNCF Famille Nombreuse
- Bourses Talents (concours fonction publique)
- Rente d'incapacité permanente (AT/MP)
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- Prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt
- Aide sociale à l'hébergement (ASH)
- Changement d'assurance emprunteur (loi Lemoine)
- Substituts nicotiniques remboursés
- Aide au logement des saisonniers agricoles (Action Logement)
- Allocation journalière du proche aidant (AJPA)
- Réduction d'impôt pour dons
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Seyssinet-Pariset
- Dépôt de garantie non restitué à Vienne
- Dépôt de garantie non restitué à Voiron
- Dépôt de garantie non restitué à Bourgoin-Jallieu
- Dépôt de garantie non restitué à Charvieu-Chavagneux
- Dépôt de garantie non restitué à Échirolles
- Dépôt de garantie non restitué à Eybens
- Dépôt de garantie non restitué à Fontaine
- Dépôt de garantie non restitué à Grenoble
- Dépôt de garantie non restitué à L'Isle-d'Abeau
- Dépôt de garantie non restitué au Pont-de-Claix
- Dépôt de garantie non restitué à Meylan
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
Explorer autour de Villefontaine