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Oissel-sur-Seine · Seine-Maritime (76)

Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière à Oissel-sur-Seine : montant 2026, conditions et simulateur

Revenus modestes et propriétaire ? Ta taxe foncière peut être plafonnée, réduite ou supprimée.

Oissel-sur-Seine est une commune de 12 317 habitants dans la Seine-Maritime. Son taux de pauvreté s'établit à 20 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-Maritime (21,6 %). Le niveau de vie médian y est de 20 400 € par an, comparable à celui de la Seine-Maritime. Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Maritime qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

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Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière, c'est quoi ?

Trois mécanismes distincts se cachent derrière le même sujet, et on ne parle jamais que du premier : l'exonération totale au-delà de 75 ans pour les revenus modestes ; un dégrèvement forfaitaire de 100 € entre 65 et 75 ans ; et surtout le plafonnement en fonction des revenus, qui lui ne dépend d'aucune condition d'âge — tout propriétaire modeste de sa résidence principale peut y prétendre. Le fisc l'applique en général seul, mais quand il l'oublie, c'est à toi de réclamer au centre des impôts.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Souvent automatique, mais à réclamer au centre des impôts en cas d'oubli.

Y ai-je droit à Oissel-sur-Seine ?

À Oissel-sur-Seine, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Oissel sur Seine), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (20 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Oissel-sur-Seine

France services Oissel sur Seine
Rue de la Liberté, 76350 Oissel — dans ta commune.

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Oissel-sur-Seine →

🤝 Ton CCAS à Oissel-sur-Seine

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Oissel
Place du 8 Mai 1945, 76350 Oissel-sur-Seine
Telephone : +33232958989

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

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Ces aides sont réellement perçues à Oissel-sur-Seine (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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