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Rosny-sous-Bois · Seine-Saint-Denis (93)

Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière à Rosny-sous-Bois : montant 2026, conditions et simulateur

Revenus modestes et propriétaire ? Ta taxe foncière peut être plafonnée, réduite ou supprimée.

Commune de 47 180 habitants dans la Seine-Saint-Denis, Rosny-sous-Bois concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 22 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de la Seine-Saint-Denis (28,7 %). Le niveau de vie médian y est de 21 820 € par an, supérieur à celui de la Seine-Saint-Denis (19 247 €). Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans la Seine-Saint-Denis qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.

Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.

Combien ça représente

100 € retirés de ta taxe foncière si tu as entre 65 et 75 ans au 1er janvier et des revenus modestes (jusqu'à 12 793 € de revenu fiscal pour une part, 26 457 € pour trois, plus 3 416 € par demi-part). Au-delà, la taxe de la résidence principale peut être plafonnée dès qu'elle dépasse 50 % des revenus du foyer.

Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 8 juillet 2026. Source officielle

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Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière, c'est quoi ?

Trois mécanismes distincts se cachent derrière le même sujet, et on ne parle jamais que du premier : l'exonération totale au-delà de 75 ans pour les revenus modestes ; un dégrèvement forfaitaire de 100 € entre 65 et 75 ans ; et surtout le plafonnement en fonction des revenus, qui lui ne dépend d'aucune condition d'âge — tout propriétaire modeste de sa résidence principale peut y prétendre. Le fisc l'applique en général seul, mais quand il l'oublie, c'est à toi de réclamer au centre des impôts.

Conditions principales

À savoir avant de demander

Souvent automatique, mais à réclamer au centre des impôts en cas d'oubli.

Y ai-je droit à Rosny-sous-Bois ?

À Rosny-sous-Bois, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Rosny-sous-Bois), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (22 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dégrèvement / plafonnement de la taxe foncière. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.

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Faire la démarche

La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →

🏛️ Où faire ta démarche près de Rosny-sous-Bois

France services de Rosny-sous-Bois
57-61 rue du Rhin, 93110 Rosny-sous-Bois — dans ta commune.

Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Rosny-sous-Bois →

🤝 Ton CCAS à Rosny-sous-Bois

Centre communal d'action sociale (CCAS) - Rosny-sous-Bois
9 Rue Emile Auxerre, 93110 Rosny-sous-Bois
Telephone : +33149353794
Courriel : mad@rosnysousbois.fr

Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.

Guides pour aller plus loin

Autres prestations sociales versées à Rosny-sous-Bois

Ces aides sont réellement perçues à Rosny-sous-Bois (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :

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