Sassenage · Isère (38)
Dépôt de garantie non restitué à Sassenage : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Sassenage est une commune de 11 646 habitants dans l'Isère. Son taux de pauvreté s'établit à 8 %, sous la moyenne nationale (14,4 %), mais en dessous de la moyenne de l'Isère (18,6 %). Le niveau de vie médian y est de 25 750 € par an, supérieur à celui de l'Isère (22 288 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans l'Isère qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Montant : montant variable selon ta situation
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Sassenage ?
À Sassenage, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services de Fontaine), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Même là où le niveau de vie est plus élevé, une partie des ayants droit à Dépôt de garantie non restitué ne fait pas la demande. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Sassenage
France services de Fontaine
32 bis rue de la Liberté, 38600 Fontaine (à ~4 km).
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Sassenage →
🤝 Ton CCAS à Sassenage
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Sassenage
4 Rue Pierre de Coubertin, 38360 Sassenage
Telephone : +33476263490
Courriel : ccas@sassenage.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Sassenage
Ces aides sont réellement perçues à Sassenage (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 150 foyers · ~548 €/mois
- Prime d'activité 730 foyers · ~186 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 365 foyers · ~226 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 80 foyers · ~280 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 130 foyers · ~212 €/mois
- Allocations familiales (AF) 870 foyers · ~212 €/mois
- Complément familial (CF) 100 foyers · ~234 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 110 foyers · ~262 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 110 foyers · ~335 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 45 foyers · ~267 €/mois
Autres aides à Sassenage
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Indemnisation des victimes d'infraction (CIVI / SARVI)
- Exonérations en zone aidée (ruralité, quartiers)
- Substituts nicotiniques remboursés
- Mon bilan prévention (rendez-vous santé gratuit)
- Aide à l'équipement informatique
- Prime au covoiturage
- Aide au transport scolaire
- Pension militaire d'invalidité
- Congé de proche aidant
- Prime à l'autoconsommation solaire
- Crédit d'impôt borne de recharge
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Fontaine
- Dépôt de garantie non restitué à Grenoble
- Dépôt de garantie non restitué à L'Isle-d'Abeau
- Dépôt de garantie non restitué au Pont-de-Claix
- Dépôt de garantie non restitué à Meylan
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Égrève
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Martin-d'Hères
- Dépôt de garantie non restitué à Seyssinet-Pariset
- Dépôt de garantie non restitué à Vienne
- Dépôt de garantie non restitué à Villefontaine
- Dépôt de garantie non restitué à Voiron
- Dépôt de garantie non restitué à Bourgoin-Jallieu
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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