Vaulx-en-Velin · Rhône (69)
Dépôt de garantie non restitué à Vaulx-en-Velin : montant 2026, conditions et simulateur
Ton ancien propriétaire n'a pas rendu ta caution ? Tu peux la récupérer — avec des pénalités en prime.
Commune de 53 069 habitants dans le Rhône, Vaulx-en-Velin concentre une population où l'accès effectif aux droits sociaux reste un enjeu quotidien. Son taux de pauvreté s'établit à 33 %, bien au-dessus de la moyenne française (14,4 %), et au-dessus de la moyenne du Rhône (18,2 %). Le niveau de vie médian y est de 17 180 € par an, inférieur à celui du Rhône (23 596 €). Dépôt de garantie non restitué n'est pas réservé aux grandes métropoles : les habitants dans le Rhône qui remplissent les conditions peuvent en bénéficier, et beaucoup n'en font pas la demande.
Sources : INSEE (Filosofi 2021, population 2022). Données locales constatées ; ton montant dépend de ta situation, seuls les organismes décident.
Combien ça représente
Le propriétaire doit te rendre ton dépôt de garantie dans 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, 2 mois sinon. Chaque mois de retard commencé lui coûte 10 % du loyer mensuel hors charges, qui s'ajoutent à ce qu'il te doit.
Estimation — seuls les organismes décident du montant exact. · barème en vigueur au 9 juin 2026. Source officielle
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Dépôt de garantie non restitué, c'est quoi ?
Le dépôt de garantie doit être restitué sous 1 à 2 mois après la remise des clés. Passé ce délai, il est majoré de 10 % du loyer par mois de retard.
- Versée / gérée par : Propriétaire / justice
- Versement : ponctuel
- Recalcul possible à chaque changement de situation
Conditions principales
- Avoir quitté un logement loué
- Dépôt de garantie non restitué dans les délais
À savoir avant de demander
Envoie une lettre recommandée, puis saisis la commission de conciliation ou le juge des contentieux de la protection (gratuit).
Y ai-je droit à Vaulx-en-Velin ?
À Vaulx-en-Velin, la démarche se prépare au CCAS ou à l'espace France services (France services Pimms Médiation de Vaulx en Velin), qui t'accompagne gratuitement pour monter le dossier. Sur un territoire où le taux de pauvreté (33 %) dépasse la moyenne nationale, beaucoup d'ayants droit ne demandent pourtant pas Dépôt de garantie non restitué. L'éligibilité dépend de ta situation (revenus, composition du foyer, logement) : le plus sûr est de faire le calcul. Des aides locales, propres à ta commune ou à ton département, peuvent s'y ajouter.
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Faire la démarche
La demande se fait auprès de l'organisme concerné. Voir la démarche officielle →
🏛️ Où faire ta démarche près de Vaulx-en-Velin
France services Pimms Médiation de Vaulx en Velin
47 Avenue Roger Salengro, 69008 Vaulx-en-Velin — dans ta commune.
Un espace France services t'accompagne gratuitement pour tes démarches (CAF, retraite, impôts, logement…). Source : ANCT, data.gouv.fr. France services à Vaulx-en-Velin →
🤝 Ton CCAS à Vaulx-en-Velin
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Vaulx-en-Velin
41 Avenue Gabriel Péri, 69120 Vaulx-en-Velin
Telephone : +33472048004
Courriel : pccas@mairie-vaulxenvelin.fr
Le Centre communal d action sociale instruit les demandes, monte les dossiers et connait les aides propres a la commune — celles qu aucun simulateur ne peut deviner. Source : annuaire de l administration, service-public.fr.
Guides pour aller plus loin
Autres prestations sociales versées à Vaulx-en-Velin
Ces aides sont réellement perçues à Vaulx-en-Velin (données CAF) — tu y as peut-être droit aussi :
- Revenu de solidarité active (RSA) 2 905 foyers · ~578 €/mois
- Prime d'activité 4 800 foyers · ~212 €/mois
- Aide personnalisée au logement (APL) 5 440 foyers · ~218 €/mois
- Allocation de logement familiale (ALF) 770 foyers · ~364 €/mois
- Allocation de logement sociale (ALS) 780 foyers · ~200 €/mois
- Allocations familiales (AF) 4 815 foyers · ~340 €/mois
- Complément familial (CF) 1 840 foyers · ~257 €/mois
- Allocation de soutien familial (ASF) 1 160 foyers · ~337 €/mois
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 315 foyers · ~422 €/mois
- Congé parental indemnisé (PreParE) 190 foyers · ~393 €/mois
Autres aides à Vaulx-en-Velin
- Indemnité de rupture conventionnelle
- Aide financière exceptionnelle (CCAS / CAF)
- Déduction de la pension alimentaire versée
- Pass colo
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- Crédit d'impôt borne de recharge
- Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants (hors domicile)
- Carte Avantage Senior SNCF
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Remboursement des frais de transport pour soins
- Aide à la téléassistance
Dépôt de garantie non restitué dans les communes voisines
- Dépôt de garantie non restitué à Saint-Priest
- Dépôt de garantie non restitué à Sainte-Foy-lès-Lyon
- Dépôt de garantie non restitué à Tarare
- Dépôt de garantie non restitué à Tassin-la-Demi-Lune
- Dépôt de garantie non restitué à Vénissieux
- Dépôt de garantie non restitué à Villefranche-sur-Saône
- Dépôt de garantie non restitué à Villeurbanne
- Dépôt de garantie non restitué à Belleville-en-Beaujolais
- Dépôt de garantie non restitué à Brignais
- Dépôt de garantie non restitué à Bron
- Dépôt de garantie non restitué à Caluire-et-Cuire
- Dépôt de garantie non restitué à Chassieu
Voir Dépôt de garantie non restitué au niveau national →
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